INPI France trademark

prosol

Opposition periodINPI FranceFigurative markClass 35Class 36Class 41

"prosol" is a figurative mark owned by Prosol, filed at INPI France on October 2, 2026. It is on file and covers classes 35, 36 and 41.

Official INPI France record
prosol trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since October 23, 2026
Filed
October 2, 2026
Registered
Not yet
Expires
October 2, 2036
Application no.
5304517
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
3 classes
Ownership

Who owns prosol

The owner and representative on file with the office.

Owner

Prosol

Chaponnay, France

Representative

Cabinet Germain et Maureau

Cabinet Germain et Maureau

Goods and services

What the mark covers

The products and services prosol is filed for, grouped by Nice class.

  • Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion commerciale de points de vente au détail ; gestion d'affaires de points de vente en gros et au détail ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés ; distribution d'échantillons à des fins d'information publicitaire ; distribution d'objets publicitaires ; distribution de produits à des fins publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée et radiophonique ; études de marché ; sondage d'opinion ; services d'organisation et de conduite d'expositions, de foires et d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; démonstration de produits ; distribution d'échantillons ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia par télécommunications ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; présentation et regroupement de produits au profit de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir, de commander et d'acheter les produits listés ci-dessous dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, par téléphone ou sur toute autre forme de media de télécommunication ; services de vente au détail ou en gros, y compris en ligne, de produits divers à savoir, de produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crémerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes ; présentation et promotion desdits produits par tout moyen de vente et de communication, y compris Internet ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'offres promotionnelles et de promotion des ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; services de programmes de fidélité, à savoir émission de cartes de fidélité, bons d'achat et coupons-réduction ; services d'abonnement à des journaux, magazines et périodiques, y compris en ligne ; traitement administratif de commandes d'achat ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément en magasin ou via des plateformes numériques ; services de centrale d'achat, à savoir achat groupé de produits pour le compte de tiers, négociation de contrats avec des fournisseurs, gestion des approvisionnements et optimisation des coûts d'achat pour des réseaux de distribution ; négociation de contrats en rapport avec l'achat et la vente de produits ; services de gestion et de développement de franchises et de réseaux de distribution ; services de conseil en organisation et direction des affaires pour des entreprises de distribution ; services de conseil et de coordination en matière commerciale et stratégique pour des sociétés holdings et leurs filiales ; services de gestion du personnel ; services de recrutement de personnel, y compris recherche, sélection, évaluation et placement de candidats pour des emplois permanents ou temporaires ; services de mise à disposition de personnel temporaire ou permanent pour des entreprises commerciales ou industrielles ; services de conseil en ressources humaines ; services de gestion des talents et de développement de carrière ; services de marque employeur, à savoir promotion de l'image de l'entreprise auprès des employés potentiels, partenaires et du public, organisation d'événements professionnels pour renforcer l'attractivité employeur ; services d'évaluation du personnel à des fins de recrutement ou de promotion ; services de gestion de bases de données informatisées relatives aux ressources humaines, à la gestion commerciale et aux approvisionnements ; services de publicité en matière d'emploi et de recrutement ; services de marketing et de conseil en stratégie de marque ; services de magasins de vente au détail ; services de promotion de produits et services de tiers reposant sur l'administration de programmes promotionnels d'incitation et de vente au moyen de points-cadeaux ; services de compilation de données de points de vente informatisée pour vendeurs au détail ; services de communication pour les entreprises portant sur leur démarche de déclarations dans le domaine du respect des protocoles et normes sanitaires, de la RSE, de l'économie circulaire, des performances non financières, sociétales, environnementales, énergétiques, durables ; conseils en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; audit d'entreprises [analyses commerciales] en responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;

  • Services financiers ; services bancaires ; services de gestion financière pour des sociétés holdings et leurs filiales, à savoir planification financière, gestion de trésorerie et optimisation fiscale ; services d'investissement de capitaux ; services de conseil en investissements financiers ; gestion de portefeuilles financiers ; services de financement et de crédit ; services de cartes de crédit et de débit ; services de paiement électronique ; services de programmes de fidélité financière, à savoir octroi de remises, points de fidélité et avantages financiers pour les clients et employés ; gestion financière de sociétés holding ; services d'assurances ; services de conseil en matière d'assurances ; services de courtage en assurances ; services immobiliers, à savoir gestion, location et évaluation de biens immobiliers pour des points de vente commerciaux ; location de surfaces de centres commerciaux ; services de conseil en gestion patrimoniale ; analyse financière ; services de collecte de fonds pour des œuvres caritatives ; services de parrainage financier ; financement d'achats de produits de consommation ; mise à disposition de transactions financières et d'options de paiement sécurisées à l'aide d'un dispositif mobile dans un point de vente ; traitement de transactions par carte de magasin ; service de gestion financière et d'information en matière financière ; service de mécénat financier ; services de financement participatif ou micro mécénat ; fourniture d'informations financières concernant la cotation boursière et la communication financière ; services de cotation en bourse ; services d'assistance financière, à savoir, planification financière, budgétisation et prévision de coûts pour l'implémentation de programmes dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; organisation, collecte et gestion de fonds de bienfaisance rendus dans le cadre d'une fondation ;

  • Services d'éducation ; services de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation professionnelle et continue dans les domaines du commerce de détail, de la gestion d'entreprise, de la logistique, des ressources humaines, du recrutement, de la gestion financière et des achats ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; services de formation (coaching) pour le développement des compétences des employés ; services d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres, revues et supports pédagogiques en matière de gestion commerciale, de ressources humaines, de finances et d'achats ; organisation d'événements culturels ou éducatifs dans des points de vente ; organisation d'activités de divertissement en magasin, à savoir spectacles, animations et activités récréatives pour les clients ; organisation d'événements et d'activités de cohésion d'équipe et de programmes de reconnaissance des employés ; services de clubs de fidélité éducatifs ou culturels ; formation notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; organisation et conduite d'ateliers de formation notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; organisation et conduite de colloques ou conférences notamment en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About prosol

Who owns the trademark "prosol"?

INPI France trademark "prosol" (application 5304517) is owned by Prosol.

What is the status of "prosol"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull prosol and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_01a16729-1f6e-749d-b3eb-02f37105f9eb
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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