Groupe Patrimoine de France
"Groupe Patrimoine de France" is a figurative mark owned by Groupe Patrimoines de France, filed at INPI France on October 1, 2026. It is on file and covers classes 35, 36 and 37.
- Status
- Opposition period
- Since October 23, 2026
- Filed
- October 1, 2026
- Registered
- Not yet
- Expires
- October 1, 2036
- Application no.
- 5304123
- Registration no.
- Not yet
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns Groupe Patrimoine de France
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Groupe Patrimoines de France
Toulouse, France
Representative
Ipsilon
Ipsilon
What the mark covers
The products and services Groupe Patrimoine de France is filed for, grouped by Nice class.
Administration et gestion d’entreprises ; consultations en acquisition d’entreprises ; services de conseils en acquisition d’entreprises ; services de comptabilité agréés pour entreprises ; services d’assistance en affaires pour entreprises ; services de secrétariat pour bureaux d’entreprises ; services de conseils en matière de productivité d’entreprises ; services de conseils en matière de structures d’entreprises ; services de conseils professionnels concernant l'exploitation d'entreprises ; services de conseils en organisation et gestion d’entreprises ; services de conseils et informations en organisation et direction des affaires ; services d'assistance et de conseil en matière d'organisation commerciale et d’exploitation commerciale ; planification concernant la gestion d'affaires, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats, ainsi que pour la création d'entreprises ; gestion administrative de dossiers financiers ; audits financiers ;
Affaires financières ; services financiers ; affaires immobilières ; aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers ; services d’investissement en valeurs mobilières ; courtage de valeurs mobilières, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables ; préparation et réalisation d’analyses financières concernant les valeurs ; mobilières ; gestion de portefeuilles ; gestion et administration de portefeuilles immobiliers ; gestion et administration de portefeuilles financiers ; évaluation de portefeuilles de titres ; gestion de portefeuilles d’actions ; développement de portefeuilles de placement ; gestion de portefeuilles d’investissement ; prestation de conseils financiers ; conseils en investissements financiers ; services de placement ; gestion de fonds de placement ; services pour la gestion du capital des holdings ; services d’acquisition de biens immobiliers ; opérations sur actions ; placement en actions ; services de gestion d’actions et de portefeuilles d’actions ; services de gérance immobilière en matière de locaux industriels, d’immeubles commerciaux, et d’immeubles résidentiels ; services de gestion immobilière ; location de biens immobiliers ; location d’immeubles, de bâtiments, de locaux commerciaux, de logements ; gérance de biens immobiliers ; services de sociétés d'investissement ; gestion de sociétés d'investissement ;
Services de construction ; travaux de construction ; conseils en construction ; développement foncier (construction) ; constructions d’immeubles d’appartements et d’immeubles résidentiels ; services de développement immobilier (construction) ; services de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; entretien et réparation d'immeubles résidentiels, d’immeubles de bureaux et de locaux commerciaux ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; aménagement de locaux commerciaux, de magasins (aménagement) ; aménagement intérieur des locaux d’une entreprise (aménagement) ; services de gestion de projets de construction (travaux de construction) ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Application
- publication
About Groupe Patrimoine de France
Who owns the trademark "Groupe Patrimoine de France"?
INPI France trademark "Groupe Patrimoine de France" (application 5304123) is owned by Groupe Patrimoines de France.
What is the status of "Groupe Patrimoine de France"?
Its status at INPI France is: opposition period.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull Groupe Patrimoine de France and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_01a16729-0b6f-7271-9926-a777cdde435a
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_01a16729-0b6f-7271-9926-a777cdde435a",
"object": "trademark",
"mark_text": "Groupe Patrimoine de France",
"status": {
"primary": "pending",
"stage": "opposition_period"
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"office_code": "FR",
"application_number": "5304123",
"filing_date": "2026-10-01",
"nice_classes": [
35,
36,
37
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"owners": [
{
"name": "GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE",
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