INPI France trademark

OSIREM

Opposition periodINPI FranceWord markClass 9Class 35Class 38Class 39+2

"OSIREM" is a word mark owned by Societe du Canal de Provence et D'Amenagement de la Region Provencale, filed at INPI France on July 22, 2026. It is on file and covers classes 9, 35, 38, 39, 41 and 42.

Official INPI France record
OSIREM trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since August 14, 2026
Filed
July 22, 2026
Registered
Not yet
Expires
July 22, 2036
Application no.
5280813
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
6 classes
Ownership

Who owns OSIREM

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services OSIREM is filed for, grouped by Nice class.

  • Logiciels de calcul hydraulique ; logiciels de modélisation, de simulation, d'analyse, de calcul, de dimensionnement et d'optimisation de réseaux hydrauliques, de réseaux d'eau potable, de réseaux d'assainissement, de réseaux de distribution d'eau et de réseaux d'irrigation ; logiciels de jumeaux numériques ; logiciels de maintenance prédictive ; logiciels d'analyse prédictive ; logiciels d'intelligence artificielle ; logiciels d'apprentissage automatique (machine learning) ; modèles d'intelligence artificielle téléchargeables ; logiciels de calcul scientifique ; logiciels d'analyse statistique, probabiliste et stochastique ; logiciels de gestion et d'exploitation de données techniques ; logiciels de gestion de ressources naturelles ; logiciels de traitement de données issues de capteurs, d'objets connectés, de systèmes SCADA, de télégestion, de télémétrie et d'internet des objets (IoT) ; logiciels de traitement de données géospatiales ; logiciels de systèmes d'information géographique (SIG) ; logiciels de cartographie numérique ; logiciels de traitement et d'analyse de données de télédétection, d'imagerie satellitaire et de données environnementales ; interfaces de programmation applicative (API) ; bases de données électroniques enregistrées ; bases de données interactives ; appareils et instruments de mesure, de contrôle, de surveillance, d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de données ; appareils et instruments de navigation, de guidage, de localisation, de cartographie et de traçage ;

  • Recueil, compilation, systématisation, mise à jour et gestion de données dans des bases de données informatiques ; collecte, traitement et analyse de données techniques ; analyses statistiques ; établissement de statistiques ; services d'aide à la décision fondés sur l'analyse de données ; collecte et analyse de données relatives à l'exploitation d'infrastructures hydrauliques, énergétiques et environnementales ;

  • Transmission de données relatives aux infrastructures hydrauliques ; transmission de données issues de capteurs et d'objets connectés ; services de télégestion ; services de télémétrie ; transmission de données entre équipements connectés ; fourniture d'accès à des plateformes informatiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services de communication entre systèmes informatiques ; transmission sécurisée de données ;

  • Distribution d'eau ; distribution d'eau d'irrigation ; stockage et distribution d'eau ; gestion de réseaux de distribution d'eau ; gestion de réseaux d'irrigation ; gestion de l'approvisionnement en eau ; informations et conseils en matière de distribution d'eau ; surveillance de réseaux de distribution d'eau à des fins d'exploitation ; services d'exploitation de réseaux de distribution d'eau ; services de pilotage opérationnel de réseaux hydrauliques ; fourniture d'informations relatives à la distribution et à la gestion de l'eau ;

  • Formation ; enseignement ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, ateliers et webinaires ; organisation de formations techniques ; publication de livres ; publication de documentation technique ; publication électronique de livres, guides, manuels et revues ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; diffusion de connaissances dans les domaines de l'hydraulique, de l'irrigation, des jumeaux numériques, des systèmes d'information géographique, de l'intelligence artificielle, de la science des données, de la modélisation numérique et de l'analyse de données ; services de cours et de formation dans les domaines de la gestion de l'eau, de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie ; préparation et animation d'ateliers de formation ; éducation et formation relatives à la gestion durable de l'eau, aux ressources naturelles et à la protection de l'environnement ;

  • Services des technologies de l'information ; services scientifiques et technologiques ; évaluations, estimations, recherches et expertises scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location et hébergement de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme-service (PaaS) ; informatique en nuage (cloud computing) ; hébergement de plateformes numériques ; développement de plateformes numériques ; développement de plateformes logicielles ; conception et développement d'algorithmes ; conception et développement d'algorithmes d'intelligence artificielle ; services de science des données ; analyse de mégadonnées (big data) ; conception et développement de modèles numériques ; modélisation numérique ; simulation numérique ; conception, développement et exploitation de jumeaux numériques ; modélisation hydraulique ; simulation hydraulique ; analyse, étude et optimisation de réseaux hydrauliques, de réseaux de distribution d'eau, de réseaux d'irrigation et d'infrastructures hydrauliques ; optimisation du dimensionnement d'infrastructures hydrauliques ; services d'ingénierie hydraulique ; services d'ingénierie environnementale ; conception technique d'installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement ; services de systèmes d'information géographique (SIG) ; cartographie numérique ; traitement, analyse et interprétation de données géospatiales, de télédétection, d'imagerie satellitaire et de données environnementales ; numérisation et modélisation d'infrastructures ; intégration de systèmes informatiques ; développement d'interfaces de programmation applicative (API) ; conseils en technologies de l'information ; recherche et développement dans les domaines de l'eau, de l'hydraulique, de l'irrigation, de l'énergie, de l'environnement et de l'agriculture ; audits énergétiques ; contrôle de la qualité de l'eau ; analyses d'eau ; services de laboratoires scientifiques ; services de laboratoires d'essais et de mesurages techniques ; essais techniques ; contrôles de qualité ; services de conception, de recherche, d'essais et d'analyses industrielles assistées par ordinateur.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About OSIREM

Who owns the trademark "OSIREM"?

INPI France trademark "OSIREM" (application 5280813) is owned by Societe du Canal de Provence et D'Amenagement de la Region Provencale.

What is the status of "OSIREM"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull OSIREM and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019ffea9-477f-709a-8be1-ca3354c57b80
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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  "mark_text": "OSIREM",
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  "office_code": "FR",
  "application_number": "5280813",
  "filing_date": "2026-07-22",
  "nice_classes": [
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