ICI, ON S'ENGAGE
"ICI, ON S'ENGAGE" is a figurative mark owned by Itm Entreprises, filed at INPI France on June 24, 2026. It is on file and covers classes 9, 16, 35, 41 and 42.
- Status
- Opposition period
- Since July 17, 2026
- Filed
- June 24, 2026
- Registered
- Not yet
- Expires
- June 24, 2036
- Application no.
- 5271848
- Registration no.
- Not yet
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 5 classes
Who owns ICI, ON S'ENGAGE
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Itm Entreprises
Paris, France
Representative
Cabinet NETTER
Cabinet NETTER
What the mark covers
The products and services ICI, ON S'ENGAGE is filed for, grouped by Nice class.
Base de données documentaires ; publications électroniques (téléchargeables) ; supports de formation numériques ; publications électroniques téléchargeables en ligne dans le domaine du management de la qualité et de l'impact de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; lettre d'information téléchargeable en ligne, périodiques téléchargeables en ligne ; bases de données concernant la mesure de la qualité, de l'impact et la performance environnementale et sociétale d'une organisation ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs permettant d'avoir accès à une plateforme d'évaluation de la conformité d'une entreprise ou administration à des exigences spécifiées (standard, normes) ; logiciels (programmes enregistrés) permettant de mesurer la qualité, l'impact et la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues, journaux et périodiques ; imprimés, brochures, papeterie ; autocollants ; photographies ; certificat attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité de compétences à des standards et des référentiels ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; rapports dans le domaine du management de la qualité, de l'impact et de la performance environnementale et sociétale d'une organisation ;
Publicité ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; diffusion d’annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux ou à une lettre d'information ; organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; gestion des affaires commerciales ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites Web ; optimisation du trafic pour des sites web ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; recherches pour affaires ; sondage d'opinion ; service de gestion informatisée de fichiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact, et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; établissement de statistiques et de rapport dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation d'une organisation concernant le management de la qualité et la mesure de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; conseils et informations d'affaires, en particulier, dans le domaine du management de la qualité et de la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service d'information commerciale dans le domaine du management de la qualité et la mesure de l'impact et de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différentes activités d'une entreprise ; services d'audits commerciaux dans le domaine du management de la qualité et de l'impact, de la performance environnementale, sociétale d'une organisation ; service de mise à disposition d'informations commerciales dans le domaine des standards et des normes, de la qualité des fournisseurs de services ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation de concours ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; organisation de colloques à but commercial ou de publicité ; élaboration de méthode d'évaluation dans le domaine de la formation ; conseil et développement de méthodes pédagogiques de formation ; mise à disposition de méthodes pédagogiques de formation ; publication de livres ;
Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse, d’évaluation et d’autoévaluation technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et d'auto évaluation de conformité à des exigences spécifiées (des référentiels professionnels, standard, normes fascicules de documentation) dans le domaine de la responsabilité sociétale ; développement d'indicateurs techniques de la qualité, de l'impact et de la performance économique, environnementale, sociétale, sociale d'une organisation ; développement d'algorithmes, de programmes et de méthodes de calcul pour l’évaluation et la production de données relatives à l'évaluation de la qualité et de l'impact et de la performance économique, environnementale, sociétale et sociale d'une organisation ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de la performance qualité, du management environnemental, sociétal et social d'une organisation ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes ; service de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Application
- publication
About ICI, ON S'ENGAGE
Who owns the trademark "ICI, ON S'ENGAGE"?
INPI France trademark "ICI, ON S'ENGAGE" (application 5271848) is owned by Itm Entreprises.
What is the status of "ICI, ON S'ENGAGE"?
Its status at INPI France is: opposition period.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull ICI, ON S'ENGAGE and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019f704e-c69c-712a-88d7-a58e286676fa
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019f704e-c69c-712a-88d7-a58e286676fa",
"object": "trademark",
"mark_text": "ICI, ON S'ENGAGE",
"status": {
"primary": "pending",
"stage": "opposition_period"
},
"office_code": "FR",
"application_number": "5271848",
"filing_date": "2026-06-24",
"nice_classes": [
9,
16,
35,
41,
42
],
"owners": [
{
"name": "ITM ENTREPRISES",
"entity_id": "ent_019f2856-6d67-718c-9ddc-eab75eb2b4a1"
}
]
}