CEPAC
"CEPAC" is a figurative mark owned by Bpce, filed at INPI France on June 2, 2026. It is registered and covers classes 35, 36 and 41.
- Status
- Registered
- Since September 18, 2026
- Filed
- June 2, 2026
- Registered
- September 18, 2026
- Expires
- June 2, 2036
- Application no.
- 5264252
- Registration no.
- 5264252
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns CEPAC
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Bpce
Paris, France
Representative
Kalliope
Kalliope
What the mark covers
The products and services CEPAC is filed for, grouped by Nice class.
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; Services d'informations statistiques commerciales ; études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; Établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de réseautage professionnel ; Services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Services de conseillers d’affaires par le biais d’Internet ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; Intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; services de réseautage d'affaires ; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; Organisation et conduites de réunions d’affaires ; Compilation de données pour des tiers ; Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; organisation, exploitation et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle ; recherche de parraineurs ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Services bancaires ; Conseils bancaires et financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; Services de conseils bancaires ; Services de comptes bancaires et de comptes d’épargne ; Gestion de comptes d'épargne ; Services de comptes courants ; Services de crédits ; prêts financiers ; Services d'information en matière de crédits ; Services informatisés d'informations financières ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; services bancaires en ligne ; services bancaires en ligne fournis dans des environnements virtuels ; Services d'agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de financement ; financement d’investissements ; financement de projets de développement ; financement de projets de promotion immobilière ; parrainage financier ; Mécénat financier ; services de financement participatif ou micro financement ; Mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ; Fourniture de subventions pour des projets de sensibilisation à l'environnement et à la santé ; Fourniture de financements pour soins de santé ; transactions financières ; service d'agences en matière de change de devises ; opérations de change ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières ; Prestation de conseils et services de conseillers financiers ; Investissements immobiliers ; Service de gestion immobilière ; Gestion et administration de portefeuilles immobiliers ; planification d’investissements immobiliers ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances ; assurances épargne ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assurances de prêts ; Investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit-bail ; cautions (garanties) ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Services de cartes bancaires ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, et de retrait (ces cartes pouvant être à puce ou à pistes, magnétiques ou à mémoire) ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste à savoir services de cartes de retrait de liquidités ; Services de paiement à distance ; Services de paiement électronique ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé ; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Services de gestion des paiements ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; Coordination et organisation d'ateliers dans le domaine des affaires ; Organisation de formations en gestion d'affaires ; Organisation de séminaires, de conférences en matière d'affaires ; Organisation d'événements éducatifs sur les questions financières et immobilières ; Organisation et conduite d'événements de divertissement et sportifs ; Organisation de jeux et de défis sportifs ; Organisation de compétitions et de cérémonies de remises de prix ; organisation de loteries ; Planification de réceptions [divertissements] ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Registration
- registration
- Application
- publication
About CEPAC
Who owns the trademark "CEPAC"?
INPI France trademark "CEPAC" (application 5264252) is owned by Bpce.
What is the status of "CEPAC"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "CEPAC" registered?
It was registered on September 18, 2026 and is due to expire on June 2, 2036.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull CEPAC and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019f0250-3830-7290-9092-1ed5c4bdc270
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019f0250-3830-7290-9092-1ed5c4bdc270",
"object": "trademark",
"mark_text": "CEPAC",
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"primary": "active",
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"office_code": "FR",
"application_number": "5264252",
"filing_date": "2026-06-02",
"nice_classes": [
35,
36,
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"owners": [
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"name": "BPCE",
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