INPI France trademark

RENAULT s.a.s design mark 5163054

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 12Class 35

"Design mark 5163054" is a figurative mark owned by RENAULT s.a.s., filed at INPI France on July 9, 2025. It is registered and covers classes 12 and 35.

Official INPI France record
RENAULT s.a.s design mark 5163054 trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since October 24, 2025
Filed
July 9, 2025
Registered
October 24, 2025
Expires
July 9, 2035
Application no.
5163054
Registration no.
5163054
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
2 classes
Ownership

Who owns RENAULT s.a.s design mark 5163054

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services RENAULT s.a.s design mark 5163054 is filed for, grouped by Nice class.

  • Véhicules, appareils de locomotion par terre, automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; capotes de véhicules ; capots pour automobiles ; capots de moteurs pour véhicules ; carrosseries pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; châssis pour automobiles ; circuits hydrauliques pour véhicules ; coussins d'air gonflants [dispositifs de sécurité pour automobiles] ; disques de freins pour véhicules ; embrayages pour véhicules terrestres ; enjoliveurs ; essuie-glaces ; freins de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; marchepieds de véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; pare-brise ; pare-chocs pour automobiles ; pneus ; porte-bagages pour véhicules ; portes de véhicules ; roues de véhicules ; rétroviseurs ; sièges de véhicules ; vitres de véhicules ; volants pour véhicules ; housses de véhicules ;

  • Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale dans le domaine automobile ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine automobile ; aide à la direction des affaires dans le domaine automobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine automobile ; services d'agences d'informations commerciales dans le domaine automobile ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail des produits dans le domaine automobile, de véhicules automobiles neufs et d'occasion et de pièces détachées ; mise à disposition d'informations commerciales pour les consommateurs et les professionnels concernant des produits et services dans le domaine automobile ; information et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels par le biais d'un site web dans le domaine automobile ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; services d'approvisionnement pour des tiers dans le domaine automobile à savoir achat de produits de pièces détachées et de services pour d'autres entreprises dans le domaine automobile à savoir mise en relation des fournisseurs et des marchands ; commande informatisée de stocks ; contrôle d'inventaires ; services de vente au détail concernant les voitures, pièces détachées et accessoires dans le domaine automobile ; démonstration de produits automobiles et de pièces détachées ; organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits dans le domaine automobile ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine du développement durable appliqué au secteur automobile ; expertise en affaires commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. registration
  2. publication
FAQ

About RENAULT s.a.s design mark 5163054

Who owns the trademark "Design mark 5163054"?

INPI France trademark "Design mark 5163054" (application 5163054) is owned by RENAULT s.a.s.

What is the status of "Design mark 5163054"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "Design mark 5163054" registered?

It was registered on October 24, 2025 and is due to expire on July 9, 2035.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull RENAULT s.a.s design mark 5163054 and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e6a03-d48b-7093-b47f-5c2a39256ea6
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_019e6a03-d48b-7093-b47f-5c2a39256ea6",
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  "mark_text": "[Design Mark]",
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  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5163054",
  "filing_date": "2025-07-09",
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      "name": "RENAULT s.a.s.",
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  ]
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