Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
"Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF" is a figurative mark owned by Electricite de France, filed at INPI France on January 6, 2025. It is registered and covers classes 35, 36 and 45.
- Status
- Registered
- Since June 6, 2025
- Filed
- January 6, 2025
- Registered
- June 6, 2025
- Expires
- January 6, 2035
- Application no.
- 5110392
- Registration no.
- 5110392
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Electricite de France
Paris, France
Representative
Plasseraud IP, Marie Faessel
Plasseraud IP, Marie Faessel
What the mark covers
The products and services Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF is filed for, grouped by Nice class.
Relations publiques ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseils, informations et renseignements en matière commerciale, administrative et comptable pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; aide administrative à la direction d'associations et de fondations ; conseils, informations et renseignements en matière administrative et comptable pour le développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; conseils commerciaux liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; services de placement professionnel ;
Placement et gestion de fonds ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; consultation en matière financière et en matière d'expertise fiscale pour des projets liés au développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle et sociale ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons financiers aux organismes à but non lucratif, collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ;
Aide administrative à la recherche d'emploi ; aide à l'insertion professionnelle (orientation professionnelle sous la forme de conseil en placement de personnel) ; aide à l'insertion sociale, à savoir services de mise en relation sociale et services de rencontres sociales en ligne.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- registration
- publication
About Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
Who owns the trademark "Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF"?
INPI France trademark "Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF" (application 5110392) is owned by Electricite de France.
What is the status of "Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF" registered?
It was registered on June 6, 2025 and is due to expire on January 6, 2035.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e6830-e80b-74ad-b892-d97cc0ec8319
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e6830-e80b-74ad-b892-d97cc0ec8319",
"object": "trademark",
"mark_text": "Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
},
"office_code": "FR",
"application_number": "5110392",
"filing_date": "2025-01-06",
"nice_classes": [
35,
36,
45
],
"owners": [
{
"name": "ELECTRICITE DE FRANCE",
"entity_id": "ent_019eb6fa-6966-7729-bee7-b0958c3c23b3"
}
]
}