INPI France trademark

TOUTICY

RegisteredINPI FranceWord markClass 9Class 35Class 38Class 42

"TOUTICY" is a word mark owned by Metropole de Lyon, filed at INPI France on October 4, 2024. It is registered and covers classes 9, 35, 38 and 42.

Official INPI France record
TOUTICY trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since January 17, 2025
Filed
October 4, 2024
Registered
January 17, 2025
Expires
October 4, 2034
Application no.
5087510
Registration no.
5087510
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
4 classes
Ownership

Who owns TOUTICY

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Metropole de Lyon

Lyon, France

126 trademarks in the portfolioView company

Representative

Cabinet Beau de Loménie, Juliette BOURRIERES

Cabinet Beau de Loménie, Juliette BOURRIERES

Goods and services

What the mark covers

The products and services TOUTICY is filed for, grouped by Nice class.

  • applications logicielles informatiques permettant aux usagers de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de partager des documents administratifs ; applications logicielles informatiques permettant aux usagers de centraliser le suivi et l’analyse de leurs consommations d’énergies ; applications logicielles informatiques permettant aux usagers de gérer leurs mots de passe ; applications logicielles informatiques permettant aux usagers de gérer leurs données bancaires ; applications logicielles informatiques permettant aux usagers de gérer et comprendre leurs dépenses et leurs factures ; applications logicielles informatiques permettant aux usagers d’une collectivité territoriale d’accéder à des informations et services rendus par des tiers ; applications logicielles pour smartphones permettant aux usagers de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de partager des documents administratifs ; applications logicielles pour smartphones permettant aux usagers de centraliser le suivi et l’analyse de leurs consommations d’énergies ; applications logicielles pour smartphones permettant aux utilisateurs de gérer leurs mots de passe ; applications logicielles pour smartphones permettant aux usagers de gérer leurs données bancaires ; applications logicielles pour smartphones permettant aux usagers de gérer et comprendre leurs dépenses et leurs factures ; applications logicielles pour smartphones permettant aux usagers d’une collectivité territoriale d’accéder à des informations et services rendus par des tiers ; applications Web permettant aux usagers de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de partager des documents administratifs ; applications Web permettant aux usagers de centraliser le suivi et l’analyse de leurs consommations d’énergies ; applications Web permettant aux usagers de gérer leurs mots de passe ; applications Web permettant aux usagers de gérer leurs données bancaires ; applications Web permettant aux usagers de gérer et comprendre leurs dépenses et leurs factures ; applications Web permettant aux usagers d’une collectivité territoriale d’accéder à des informations et services rendus par des tiers ;

  • Services d’assistance administrative et de traitement de données ; compilation, stockage, analyse et récupération de données et d'informations pour les usagers d’une collectivité territoriale ;

  • Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à une application logicielle pour smartphone ou une application Web permettant aux usagers de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de partager des documents administratifs, de centraliser le suivi et l’analyse de leurs consommations d’énergies, de gérer leurs mots de passe et leurs données bancaires, de gérer et comprendre leurs dépenses et leurs factures, d’accéder à des informations et services rendus par des tiers ; envoi électronique de documents ; services d’accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; transmission de données, de fichiers numériques, de messages et d’images assistée par ordinateur ;

  • Services de coffres-forts numériques ; stockage électronique de données ; services de stockage électronique pour l’archivage de documents, d’images et d’autres données électroniques ; mise à disposition temporaire d’applications Web ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles pour smartphones ou d’applications Web permettant aux usagers de stocker, de sauvegarder, d’organiser et de partager des documents administratifs, de centraliser le suivi et l’analyse de leurs consommations d’énergies, de gérer leurs mots de passe et leurs données bancaires, de gérer et comprendre leurs dépenses et leurs factures, d’accéder à des informations et services rendus par des tiers.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. registration
  2. publication
FAQ

About TOUTICY

Who owns the trademark "TOUTICY"?

INPI France trademark "TOUTICY" (application 5087510) is owned by Metropole de Lyon.

What is the status of "TOUTICY"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "TOUTICY" registered?

It was registered on January 17, 2025 and is due to expire on October 4, 2034.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull TOUTICY and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e43dc-de5b-73da-b0aa-a91d2c8057fc
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_019e43dc-de5b-73da-b0aa-a91d2c8057fc",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "TOUTICY",
  "status": {
    "primary": "active",
    "stage": "registered"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5087510",
  "filing_date": "2024-10-04",
  "nice_classes": [
    9,
    35,
    38,
    42
  ],
  "owners": [
    {
      "name": "METROPOLE DE LYON",
      "entity_id": "ent_01a04204-4085-746e-be8e-d7b622e8a2f6"
    }
  ]
}