INPI France trademark

CSA FRANCE PUB

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 9Class 35Class 38

"CSA FRANCE PUB" is a figurative mark owned by Havas, filed at INPI France on April 7, 2026. It is registered and covers classes 9, 35 and 38.

Official INPI France record
CSA FRANCE PUB trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since August 21, 2026
Filed
April 7, 2026
Registered
August 21, 2026
Expires
April 7, 2036
Application no.
5245630
Registration no.
5245630
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
3 classes
Ownership

Who owns CSA FRANCE PUB

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services CSA FRANCE PUB is filed for, grouped by Nice class.

  • Logiciels pour l'analyse des habitudes d'achat et des besoins des consommateurs et la mise à disposition d'études de marché ; logiciels accessibles et/ou téléchargeables en ligne par le biais de réseaux informatiques mondiaux ou de sites Web sur Internet ; tous ces produits étant à l'exclusion de tout produit lié à la recherche et à l'élaboration de normes, aux essais, à l'inspection et à la certification, et à l'exclusion des services qui comprennent ou incluent la formation dans le domaine de la recherche et de l'élaboration de normes, des essais, de l'inspection et de la certification ; Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

  • Analyses de données commerciales ; analyse du comportement des consommateurs ; analyse de statistiques et de données d’études de marché ; Conseils sur l'analyse des habitudes d'achat et des besoins des consommateurs fournis à l'aide de données sensorielles, qualitatives et quantitatives ; établissement de données commerciales, de statistiques et d'études de marché ; services de saisie, de traitement et d'organisation de données ; conseil en stratégie commerciale ; planification de stratégie commerciale ; services de publicité et de marketing ; services d'édition publicitaire ; exploitation commerciale (gestion) de bases de données ; études de marchés et recherches de marchés, à savoir études et consultations concernant le ciblage de marchés ; sondage d'opinion ; tous ces services étant à l'exclusion de tout service lié à la recherche et à l'élaboration de normes, aux essais, à l'inspection et à la certification, et à l'exclusion des services qui comprennent ou incluent la formation dans le domaine de la recherche et de l'élaboration de normes, des essais, de l'inspection et de la certification ;

  • Transmission et diffusion de données ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Services de bases de données à savoir diffusion en ligne de données concernant des résultats d’analyses et enquêtes de marché, des analyses et sondages d’opinion ; tous ces services étant à l'exclusion de tout service lié à la recherche et à l'élaboration de normes, aux essais, à l'inspection et à la certification, et à l'exclusion des services qui comprennent ou incluent la formation dans le domaine de la recherche et de l'élaboration de normes, des essais, de l'inspection et de la certification.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Registration
  2. registration
  3. Application
  4. publication
FAQ

About CSA FRANCE PUB

Who owns the trademark "CSA FRANCE PUB"?

INPI France trademark "CSA FRANCE PUB" (application 5245630) is owned by Havas.

What is the status of "CSA FRANCE PUB"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "CSA FRANCE PUB" registered?

It was registered on August 21, 2026 and is due to expire on April 7, 2036.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull CSA FRANCE PUB and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e4065-e96b-7759-9ecb-7e7eb1cfd324
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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  "mark_text": "CSA FRANCE PUB",
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  "office_code": "FR",
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  "filing_date": "2026-04-07",
  "nice_classes": [
    9,
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  ],
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      "entity_id": "ent_019f2857-6755-71c8-bbdd-daf553d7fbe2"
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  ]
}