INPI France trademark

COMSIP

RegisteredINPI FranceWord markClass 35Class 37Class 42

"COMSIP" is a word mark owned by Comsip, filed at INPI France on October 21, 2014. It is registered and covers classes 35, 37 and 42.

Official INPI France record
COMSIP trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since July 23, 2024
Filed
October 21, 2014
Registered
July 24, 2015
Expires
October 21, 2034
Application no.
4127566
Registration no.
4127566
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
3 classes
Ownership

Who owns COMSIP

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services COMSIP is filed for, grouped by Nice class.

  • traitement de données  ; mise à disposition de personnel  ; achats de dispositifs, d'infrastructures, d'appareils, systèmes, machines, réseaux et mécanismes en matière d'installations électriques, d'instrumentation, d'électromécanique, de mécanique, de machines tournantes, de génie climatique, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de télécommunications, de process, de contrôle-commande, de transmission et de traitement des données, d'analyse physico-chimique, d'ergonomie, de sécurité, de qualité, de travaux d'infrastructures, dans le domaine de l'industrie y compris les industries du pétrole et du gaz, de la pétrochimie, de la chimie, de l'environnement, du tertiaire et plus généralement de l'énergie  ; exploitation de carrière, forage de puits profonds  ; supervision de travaux de construction  ;

  • construction, installation, mise en services, maintenance, réparation et assistance technique, systèmes d'instrumentation, d'installations et dispositifs de chauffage, de ventilation ou de climatisation, d'appareils, instruments et systèmes électriques  ; installation, entretien et réparation de dispositifs d'alarmes, de sécurité et de signal, de réseaux de télécommunication  ; construction de tours de télécommunication  ; construction, installation, entretien et réparation de dispositifs, d'infrastructures, d'appareils, systèmes, machines, réseaux et mécanismes en matière d'installations électriques, d'instrumentation, d'électromécanique, de mécanique, de machines tournantes, de génie climatique, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de télécommunications, de process, de contrôle-commande, de transmission et de traitement des données, d'analyse physico-chimique, d'ergonomie, de sécurité, de qualité, de travaux d'infrastructures, dans le domaine de l'industrie y compris les industries du pétrole et du gaz, de la pétrochimie, de la chimie, de l'environnement, du tertiaire et plus généralement de l'énergie  ; exploitation de carrière, forage de puits profonds  ; supervision de travaux de construction  ;

  • Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs  ; services d'analyses et de recherches industrielles  ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services d'ingénierie (compris mais non limité à toutes études techniques de faisabilité et de conception, essais,) dans les domaines suivants : installations électriques, instrumentation, électromécanique, mécanique, machines tournantes, génie climatique, chauffage, ventilation, climatisation, télécommunications, process, contrôle-commande, transmission et traitement des données, analyse physico-chimique, ergonomie, sécurité, qualité, travaux d'infrastructures et ce, pour les secteurs de l'industrie y compris les industries du pétrole et du gaz, de la pétrochimie, de la chimie, de l'environnement, du tertiaire et plus généralement de l'énergie  ; services de conseil en ingénierie, services de conception en ingénierie, services de gestion de projet en ingénierie, étude de projets techniques  ; tests industriels de travaux d'ingénierie  ; recherche dans le domaine de l'instrumentation  ; audits en matière d'énergie  ; conception d'appareils et d'instruments mécaniques, électriques et électromécaniques  ; recherche concernant les techniques de télécommunication, programmes informatiques pour les télécommunications  ; conception de systèmes informatiques  ; télésurveillance de systèmes informatiques  ; contrôle d'appareils, contrôle de qualité, contrôle de puits de pétrole, prospection géologique, prospection de pétrole  ; développement de systèmes pour la transmission de données  ; analyse physico-chimique  ; recherche et développement en matière d'ergonomie  ; recherche et développement en matière de sécurité  ; conception de machines et d'infrastructures pour les secteurs de l'industrie y compris les industries du pétrole et du gaz, de la pétrochimie, de la chimie, de l'environnement, du tertiaire et plus généralement de l'énergie.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. renewal
  2. renewal
  3. other
  4. Inscription: Constitution de mandataire — Claimant: LLR
  5. registration
  6. registration
  7. publication
  8. publication
FAQ

About COMSIP

Who owns the trademark "COMSIP"?

INPI France trademark "COMSIP" (application 4127566) is owned by Comsip.

What is the status of "COMSIP"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "COMSIP" registered?

It was registered on July 24, 2015 and is due to expire on October 21, 2034.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull COMSIP and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e3ee9-71f9-7097-b788-1ef558ddd266
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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  "id": "tm_019e3ee9-71f9-7097-b788-1ef558ddd266",
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  "mark_text": "COMSIP",
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  "office_code": "FR",
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