INPI France trademark

SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE

RegisteredINPI FranceWord and designClass 9Class 16Class 35Class 41

"SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE" is a word and design mark owned by Commune de Nice, filed at INPI France on October 23, 2014. It is registered and covers classes 9, 16, 35 and 41.

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Official INPI France record
SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since June 18, 2024
Filed
October 23, 2014
Registered
June 19, 2015
Expires
October 23, 2034
Application no.
4128412
Registration no.
4128412
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word and design
4 classes
Ownership

Who owns SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Commune de Nice

Nice, France

78 trademarks in the portfolioView company

Representative

Cabinet Germain et Maureau, Julien Fialletout

Cabinet Germain et Maureau, Julien Fialletout

Goods and services

What the mark covers

The products and services SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE is filed for, grouped by Nice class.

  • Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement  ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique  ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images  ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques  ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques  ; mécanismes pour appareils à pré-paiement  ; caisses enregistreuses  ; machines à calculer  ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs  ; extincteurs  ; logiciels de jeux  ; logiciels (programmes enregistrés)  ; périphériques d'ordinateurs  ; batteries électriques  ; détecteurs  ; fils électriques  ; relais électriques  ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée  ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu  ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents  ; lunettes (optique)  ; articles de lunetterie  ; étuis à lunettes  ; appareils pour le diagnostic non à usage médical  ; cartes à mémoire ou à microprocesseur  ; bâches de sauvetage  ;

  • Produits de l'imprimerie  ; articles pour reliures  ; photographies  ; articles de papeterie  ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage  ; matériel pour les artistes  ; pinceaux  ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles)  ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)  ; caractères d'imprimerie  ; clichés  ; papier  ; carton  ; boîtes en carton ou en papier  ; affiches  ; albums  ; cartes  ; livres  ; journaux  ; prospectus  ; brochures  ; calendriers  ; instruments d'écriture  ; objets d'art gravés ou lithographiés  ; tableaux (peintures) encadrés ou non  ; aquarelles  ; patrons pour la couture  ; dessins  ; instruments de dessin  ; mouchoirs de poche en papier  ; serviettes de toilette en papier  ; linge de table en papier  ; papier hygiénique  ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage  ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques  ;

  • Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; travaux de bureau  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)  ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; conseils en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; bureaux de placement  ; gestion de fichiers informatiques  ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication  ; publication de textes publicitaires  ; locations d'espaces publicitaires  ; diffusion d'annonces publicitaires  ; relations publiques  ;

  • Éducation  ; formation  ; divertissement  ; activités sportives et culturelles  ; informations en matière de divertissement ou d'éducation  ; recyclage professionnel  ; mise à disposition d'installations de loisirs  ; publication de livres  ; prêts de livres  ; production de films sur bandes vidéo  ; location de films cinématographiques  ; location d'enregistrements sonores  ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision  ; location de décors de spectacles  ; montage de bandes vidéo  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès  ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs  ; réservation de places de spectacles  ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique  ; service de jeux d'argent  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne  ; micro-édition.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. renewal
  2. renewal
  3. other
  4. Inscription: Constitution de mandataire — Claimant: Cabinet GERMAIN & MAUREAU
  5. registration
  6. registration
  7. publication
  8. publication
FAQ

About SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE

Who owns the trademark "SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE"?

INPI France trademark "SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE" (application 4128412) is owned by Commune de Nice.

What is the status of "SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE" registered?

It was registered on June 19, 2015 and is due to expire on October 23, 2034.

API

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Everything on this page comes from the Signa API. Pull SOLIDARITE ALPES-MARITIMES FRATERNITE and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

Get API keyView docs
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