Act for green
"Act for green" is a figurative mark owned by Ca Consumer Finance, filed at INPI France on June 24, 2022. It is registered and covers classes 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 and 42.
- Status
- Registered
- Since February 24, 2023
- Filed
- June 24, 2022
- Registered
- February 24, 2023
- Expires
- June 24, 2032
- Application no.
- 4879750
- Registration no.
- 4879750
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 9 classes
Who owns Act for green
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Ca Consumer Finance
Massy Cedex, France
Representative
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY
MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY
What the mark covers
The products and services Act for green is filed for, grouped by Nice class.
Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels téléchargeables ; logiciels et applications téléchargeables pour téléphones portables, pour smartphones, pour tablettes numériques et pour ordinateurs ; logiciels et plateformes téléphoniques numériques ; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d'un réseau ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Logiciels d'applications ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Logiciels d'applications informatiques ; Logiciels d’applications web ; Logiciels de simulation de données énergétiques ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels pour la recherche, la saisie, le traitement, la transmission, le stockage et l'indexation de données ; capteurs et dispositifs électroniques pour la détection, le suivi, la surveillance, l’organisation, le téléchargement, le stockage, le partage et la transmission de données ; appareils, équipements, dispositifs et instruments pour l’enregistrement, le stockage, la saisie, le traitement, la communication, la transmission et la diffusion de données ; Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Dispositifs d'échange de données ; Dispositifs de contrôle d'énergie ; cartes d’abonnement magnétiques ; manuels de formation et d’instruction téléchargeables dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; publications électroniques téléchargeables de livres, brochures, manuels, journaux, magazines, revues, bulletins, guides de formation, lettres d'information ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Tous ces produits étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils, informations et renseignements en affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des supports d'information pour des tiers ; services d'abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyen d'information ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; services d'abonnement pour des tiers à un journal électronique de contenus multimédias relatifs au domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; réseautage d'affaires ; services de réseautage d'affaires destinés aux entreprises ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de divers professionnels avec des clients ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; gestion de bases de données ; services de mise à jour de bases de données et contenus multimédias relatifs au domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services de démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services de diffusion et de consultation d'informations publicitaires, promotionnelles et commerciales, d'annonces et offres publicitaires, promotionnelles et commerciales au moyen d'appareils de télécommunication (ordinateurs, tablettes tactiles et téléphones mobiles), dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; service de diffusion et de distribution de matériels publicitaires dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; services d'assistance commerciale, de gestion commerciale, et administratifs ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; Administrations des affaires pour des tiers ; gestion d'affaires commerciales pour des tiers ; services d'administration commerciale pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Conseils en organisation et en direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; reproduction de document, gestion de fichiers informatiques, travaux de bureau ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires commerciales ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; recherche de marché dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; Analyses et études de marché dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; Services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises ; Conseils commerciaux et administratifs sur les acteurs de la rénovation énergétique ; Conseils commerciaux et administratifs sur des actions à réduction d'impact environnementale ; Conseils commerciaux et administratifs et recommandations commerciales et administratives de fournisseurs d'énergie ; sélection de personnel, de prestataires pour réalisation de travaux d'économies d'énergie, pour le compte de tiers ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits d’occasion ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de produits ; diffusion d’informations et de conseils commerciaux à destination de la clientèle ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; mise à disposition de programmes de primes d'incitation à la clientèle ; Organisation, gestion et supervision de systèmes de primes ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
gestion financière de projets de rénovation d'immeubles, de bâtiments ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
services de conseil dans le domaine de la rénovation des habitations en lien avec la transition énergétique ; Services de conseils concernant la rénovation de bâtiments ; Services d'information en matière de rénovation de bâtiments ; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; Services de conseils concernant la rénovation d’infrastructures énergétiques ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou maintenance d'appareils et de machines de commande ou distribution d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’entretien d'appareils et d'installations d'appareils de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’entretien, révision et réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière d’installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière d’installation de systèmes d'énergie solaire, à énergie hydraulique, à énergie éolienne ; Mise à disposition d'informations en matière de maintenance et réparation d'installations de production d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation d'installations d'approvisionnement en énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation de machines et de centrales de production d'énergie ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de révision d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique ; Prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de réalisation des travaux d'économies d'énergie ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
Fourniture d'accès à des forums de discussion permettant aux utilisateurs de partager des informations dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; services d'accès à des salons de discussion [chat] en ligne à des fins de réseautage social ; mise à disposition de salons de discussions [chats] en ligne à des fins de réseautage social ; fourniture d’accès à des bases de données et contenus multimédias relatifs ; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur Internet et à un service de messagerie instantanée ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de communication interactive au public par voie électronique ; communication par le biais de blogs en ligne ; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet ; services de transmission d`informations par réseaux informatiques destinées à l`information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, de vidéo, d`informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables, par tablettes numériques, par smartphone et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et autres réseaux de communication ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
Services d’information et de conseil dans le domaine du transport ; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
Conseils et consultations relatifs à la production d’énergie et à la location de batterie ; Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ;
Publication de textes [autres que textes publicitaires] et d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché dans le domaine de la transition énergétique ; Préparation, organisation, coordination et conduite de colloques, conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, rencontres à but culturels, éducatifs ou récréatifs, expositions, salons, concours, stages et d'ateliers de formation ; édition de publications ; édition et publication de textes, d'articles et d'ouvrages, référentiels, livres, manuels, guides, journaux, magazines, revues, périodiques, livrets, cahiers éducatifs, brochures, affiches, catalogues, albums, calendriers, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; micro-édition ; édition et publication de textes, de brochures liés à l'énergie, à l'environnement et au développement durable ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier ; l’ensemble des services précités étant limité aux échanges commerciaux entre les entreprises et les consommateurs ;
Evaluation, estimations et recherches [travaux d'ingénieurs] dans le domaine de la transition énergétique ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; Conduite des projets techniques d'économies d'énergie (efficacité énergétique) ; Conduite des projets techniques de réduction d'impact environnementale ; Préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Réalisation d'études de projets techniques dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Audits et conseils en matière d'économie d’énergie et d’efficacité énergétique ; Recherche dans le domaine de l'énergie ; audit thermique des bâtiments ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique et l’efficacité énergétique ; Mise à disposition d'informations en matière d'économie d'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Services de conseil en matière de consommation énergétique ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Tous ces services étant liés au domaine du conseil et de l’accompagnement financier.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- other
- Inscription: Constitution de mandataire — Claimant: MIIP - MADE IN IP, Hermine COUDRY
- registration
- registration
- other
- Retrait partiel
- publication
- publication
About Act for green
Who owns the trademark "Act for green"?
INPI France trademark "Act for green" (application 4879750) is owned by Ca Consumer Finance.
What is the status of "Act for green"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "Act for green" registered?
It was registered on February 24, 2023 and is due to expire on June 24, 2032.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull Act for green and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3ee1-c89b-715b-bfea-409df179929d
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3ee1-c89b-715b-bfea-409df179929d",
"object": "trademark",
"mark_text": "Act for green",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
},
"office_code": "FR",
"application_number": "4879750",
"filing_date": "2022-06-24",
"nice_classes": [
9,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42
],
"owners": [
{
"name": "CA CONSUMER FINANCE",
"entity_id": "ent_019fc3d9-b974-746a-be83-b562f643ed93"
}
]
}