NEXTSANTE
"NEXTSANTE" is a figurative mark owned by Bpce, filed at INPI France on December 14, 2023. It is registered and covers classes 35, 36 and 41.
- Status
- Registered
- Since April 5, 2024
- Filed
- December 14, 2023
- Registered
- April 5, 2024
- Expires
- December 14, 2033
- Application no.
- 5014189
- Registration no.
- 5014189
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns NEXTSANTE
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Bpce
Paris, France
Representative
KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
What the mark covers
The products and services NEXTSANTE is filed for, grouped by Nice class.
Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à disposition d'informations commerciales en ligne ; négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; Services d'administration de régimes de prestataires de services de santé à tarifs préférentiels ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet ; aide à la direction des affaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de divers professionnels avec des clients ; services de conseillers commerciaux par le biais notamment d’une plateforme dématérialisée sur Internet ; Analyse et gestion des coûts en matière de soins [santé] ; Négociation de contrats avec des organismes de prise en charge des soins de santé ; Organisation de transactions et de contrats commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; Médiation d'opérations commerciales pour des tiers ; Organisation d'expositions à des fins publicitaires et commerciales ; gestion des relations avec la clientèle ; service de réseautage professionnel ;
Conseils bancaires et financiers ; Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; services financiers d’épargne ; Plans d'épargne liés à la santé ; Services de courtage d'assurance santé ; services d'assurance pour le remboursement de frais médicaux ; Services de financement de frais médicaux ; services de conseillers financiers en matière d’assurance, de retraite ; service de planification financière ; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé ; parrainage financier ; services de banques en ligne ; services bancaires sur Internet ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; Caisses de prévoyance ; Services d'intermédiaires financiers ; services d’assurances ; service de conseillers en assurances ; prestation d’informations en matière d’assurances ;
Activités sportives et culturelles ; Organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation de loteries ; Services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaires) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication d'information multimédia autres que publicitaires ; Organisation d'ateliers de formation ; Organisation de programmes de formation ; Organisation et suivi de séminaires de formation ; Organisation de présentations à des fins de formation.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Inscription: Modification d'un mandataire — Claimant: KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
- registration
- registration
- publication
- publication
About NEXTSANTE
Who owns the trademark "NEXTSANTE"?
INPI France trademark "NEXTSANTE" (application 5014189) is owned by Bpce.
What is the status of "NEXTSANTE"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "NEXTSANTE" registered?
It was registered on April 5, 2024 and is due to expire on December 14, 2033.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull NEXTSANTE and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3e91-6da9-728c-9cb3-73973f135c88
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3e91-6da9-728c-9cb3-73973f135c88",
"object": "trademark",
"mark_text": "NEXTSANTE",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
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"office_code": "FR",
"application_number": "5014189",
"filing_date": "2023-12-14",
"nice_classes": [
35,
36,
41
],
"owners": [
{
"name": "BPCE",
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