fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF
"fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF" is a figurative mark owned by Bpce, filed at INPI France on December 23, 2022. It is registered and covers classes 35, 36 and 41.
- Status
- Registered
- Since April 21, 2023
- Filed
- December 23, 2022
- Registered
- April 21, 2023
- Expires
- December 23, 2032
- Application no.
- 4923549
- Registration no.
- 4923549
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Bpce
Paris, France
Representative
KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
What the mark covers
The products and services fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF is filed for, grouped by Nice class.
Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; Administration d'un programme de rabais permettant aux participants d'obtenir des rabais sur des produits et services grâce à l'utilisation d'une carte de membre à rabais ; Promotion des produits et services de tiers par l'administration de programmes de ventes et d'incitations promotionnelles utilisant des points-épargne ; Promotion de vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d'achat pour l'utilisation de carte de crédit ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'organisation, gestion, exploitation et supervision de programmes de fidélisation ; administration de programmes de primes de fidélité proposant des points-cadeaux ; Gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; gestion de programmes de primes de fidélité ; services administratifs de cartes de fidélité ; gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions ; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet ; traitement administratif de commandes d’achats ; aide à la direction des affaires ; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d’une carte de membre ; présentation d’un catalogue d’offres de produits et services proposés par des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation de divers professionnels avec des clients ; Services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; services de conseillers commerciaux ; Organisation de transactions et de contrats commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; Médiation d'opérations commerciales pour des tiers ; Services d’abonnement à des offres groupées de médias ; Organisation d'expositions à des fins publicitaires et commerciales ; services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; gestion des relations avec la clientèle ; service de réseautage professionnel ;
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Associations d'épargne et de prêts (services bancaires) ; services financiers d’épargne ; services de comptes d’épargne et de plans d’épargne ; services de conseillers financiers en matière d’épargne, d’assurance, de retraite ; service de planification financière ; services de crédits et de prêts ; Services de cartes de crédit et de débit ; conseils financiers en matière de dispositifs de rémunération en entreprise et d’avantages aux salariés ; services de plans de retraite ; conseil financier en matière d'actionnariat salarié ; parrainage financier ; Services de financement pour le parrainage d'entreprises ; collecte de fonds ; caisses de prévoyance ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; services de banques en ligne ; services bancaires sur Internet ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; Caisses de prévoyance ; Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Emission de coupons de réduction, de chèques, de chèques cadeaux, de chèques-repas, de cartes cadeaux de paiement, de chèques cadeaux de paiement, de chèques-cadeaux échangeables contre des produits ou services, de bons de valeur ; émission de titres de paiement dématérialisés ; émission de cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayées ou post payées, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits et de services ; services financiers et de gestion d'avantages financiers liés à l'utilisation d'une carte de fidélité ou de membre ; Attribution de remises aux établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte d'adhérent ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de titres électroniques, coupons, bons ou contremarques ; Services de cartes de réduction pour loisirs, voyages et activités culturelles destinés à des membres adhérents ; Services de conseils financiers pour l’obtention de prêts bancaires à des taux préférentiels, de conditions de rémunération de l'épargne, de réductions, rabais ou remises dans les secteurs du tourisme, des loisirs et du divertissement, de la restauration, de la santé ; Services d'intermédiaires financiers ;
Divertissement ; services de divertissement pour entreprises ; Activités sportives et culturelles ; Organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation de loteries ; Services d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaires) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication d'information multimédia autres que publicitaires ; Organisation d'ateliers de formation ; Organisation de programmes de formation ; Organisation et suivi de séminaires de formation ; Organisation de présentations à des fins de formation ; réservation de places de spectacles ; Services de clubs sociaux à des fins de divertissement.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Inscription: Modification d'un mandataire — Claimant: KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
- other
- Inscription: Changement d'adresse — Claimant: BPCE
- registration
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- publication
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About fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF
Who owns the trademark "fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF"?
INPI France trademark "fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF" (application 4923549) is owned by Bpce.
What is the status of "fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "fnas FEDERATION NATIONALE DES ACEF" registered?
It was registered on April 21, 2023 and is due to expire on December 23, 2032.
Get this data via the API
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GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
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