CAVAC BIOMATERIAUX
"CAVAC BIOMATERIAUX" is a figurative mark owned by Cavac, filed at INPI France on April 2, 2024. It is registered and covers classes 1, 17, 19, 22, 27, 31, 35 and 42.
- Status
- Registered
- Since October 23, 2026
- Filed
- April 2, 2024
- Registered
- October 23, 2026
- Expires
- April 2, 2034
- Application no.
- 5043954
- Registration no.
- 5043954
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 8 classes
Who owns CAVAC BIOMATERIAUX
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Cavac
La Roche sur Yon, France
Representative
Cabinet Chaillot
Cabinet Chaillot
What the mark covers
The products and services CAVAC BIOMATERIAUX is filed for, grouped by Nice class.
compositions à usage industriel , sous forme de poudre, à base de matérieux biosourcés, notamment de chanvre ou de lin ; poudres et fibres de lin ou de chanvre en tant qu’additifs à des résines ou polymères ;
Matières à isoler, tissus isolants, fibres ou laine de verre pour l'isolation, ces produits étant en matériaux biosourcés ;
Béton ciment à base de matières végétales comme le chanvre ; Eléments et matériaux pour la construction et le bâtiment à base de matières végétales comme le chanvre ;
Matériaux de rembourrage et de remplissage à base de chanvre et lin ou autres matériaux bio-sourcés ;
Tapis, paillassons, nattes et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) en matériaux biosourcés ; tapis pour automobiles en matériaux biosourcés ; gazon artificiel en matériaux biosourcés ;
litières pour animaux, paillis [couverture d'humus], papier sablé [litière] pour animaux de compagnie, tourbe pour litières ; paillage pour les jardins, à savoir paillis ;
Services de vente en gros ou au détail concernant des matières à isoler, tissus isolants, fibres ou laine de verre pour l'isolation, du béton ciment à base de matières végétales comme le chanvre, des éléments et matériaux pour la construction et le bâtiment à base de matières végétales comme le chanvre, des matières textiles fibreuses brutes et fibres textiles à base de chanvre et lin ou autres matériaux bio-sourcés, des matériaux de rembourrage et de remplissage à base de chanvre et lin ou autres matériaux bio-sourcés, des tapis, paillassons, nattes et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) en matériaux biosourcés, tapis pour automobiles en matériaux biosourcés, de gazon artificiel en matériaux biosourcés, de fourrages, litières pour animaux, paille [fourrage], paille [tiges de céréales], paillis [couverture d'humus], papier sablé [litière] pour animaux de compagnie, tourbe pour litières ; paillage pour les jardins, à savoir paillis, tous ces services étant pour des produits en matériaux biosourcés ; Services de vente en gros ou au détail de matériaux biosourcés, comme le chanvre et le lin, sous forme de fibres ou de poudre ; Services de vente en gros de produits semi-transformés, à savoir de fibres techniques affinées, issues de chanvre ou de lin ; Services de vente en gros de produits semi-transformés, à savoir de chanvre ou lin micronisé ; Services de vente en gros de chanvre et de lin pour leur transformation dans les domaines de la papeterie, du textile, de l’industrie automobile, du nautisme et de la plasturgie verte ; Services de vente en gros de chanvre et de lin en tant que composé de bioplastique ; Services d'informations commerciales relatives à l'industrie agricole dans le domaine des biomatériaux ;
Recherche et développement de nouveaux produits à base de biomatériaux, notamment de chanvre et de lin ; Évaluation de la qualité et essai de produits à base de biomatériaux ; Services de recherche agricole dans le domaine des biomatériaux.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Registration
- registration
- publication
- publication
About CAVAC BIOMATERIAUX
Who owns the trademark "CAVAC BIOMATERIAUX"?
INPI France trademark "CAVAC BIOMATERIAUX" (application 5043954) is owned by Cavac.
What is the status of "CAVAC BIOMATERIAUX"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "CAVAC BIOMATERIAUX" registered?
It was registered on October 23, 2026 and is due to expire on April 2, 2034.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull CAVAC BIOMATERIAUX and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3e8a-2991-70fb-8a39-c7cff8b4e28b
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3e8a-2991-70fb-8a39-c7cff8b4e28b",
"object": "trademark",
"mark_text": "CAVAC BIOMATERIAUX",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
},
"office_code": "FR",
"application_number": "5043954",
"filing_date": "2024-04-02",
"nice_classes": [
1,
17,
19,
22,
27,
31,
35,
42
],
"owners": [
{
"name": "CAVAC",
"entity_id": "ent_019fdaa1-3a8b-723d-9880-aa72a195deb0"
}
]
}