INPI France trademark

FACTHORI

RegisteredINPI FranceWord markClass 9Class 35Class 36Class 42

"FACTHORI" is a word mark owned by Electricite de France, filed at INPI France on March 8, 2024. It is registered and covers classes 9, 35, 36 and 42.

Official INPI France record
FACTHORI trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since June 21, 2024
Filed
March 8, 2024
Registered
June 21, 2024
Expires
March 8, 2034
Application no.
5036892
Registration no.
5036892
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
4 classes
Ownership

Who owns FACTHORI

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Electricite de France

Paris, France

1,085 trademarks in the portfolioView company

Representative

PLASSERAUD IP, Sylvie CAZAUX

PLASSERAUD IP, Sylvie CAZAUX

Goods and services

What the mark covers

The products and services FACTHORI is filed for, grouped by Nice class.

  • Logiciels informatiques, à savoir logiciels pour systèmes de facturation et de services à la clientèle, de procédures de facturation et de services à la clientèle, de traitement de paiements, de traitement automatisé de paiements, de facturation récurrente et de gestion d'abonnements ; logiciels informatiques pour systèmes de facturation et services à la clientèle, procédures de facturation et services à la clientèle ; logiciels informatiques utilisés dans l'hébergement systèmes informatisés de facturation et services à la clientèle, logiciels pour procédures de facturation et services à la clientèle ; logiciels informatiques pour le traitement, l'analyse, le stockage, l'extraction et la transmission de données à des fins de facturation ; tous ces produits étant en relation avec la consommation d'énergie ;

  • Comptabilité ; facturation ; services de facturation en ligne services de facturation dans le domaine de l’énergie ; préparation de factures ; services de présentation de factures ; gestion informatisée de données de facturation ; relevé de compteurs à des fins de facturation ; relevé de compteurs électriques aux fins de facturation ; mise à disposition d'analyses commerciales dans les domaines de la collecte, de la facturation en ligne, de la gestion d'abonnements et des comptes débiteurs ; services de gestion d'abonnements en tant que services de fournisseurs d'abonnements entre entreprises et clients ; tous ces services étant en relation avec la consommation d'énergie ;

  • Services de remises sur facture ; services de consolidation de factures ; services de paiement de factures en ligne ; services de paiement de factures ; services de traitement de paiements ; information financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; tous ces services étant en relation avec la consommation d'énergie ;

  • Développement, conception, implémentation, maintenance et gestion de logiciels informatiques et systèmes informatisés, à savoir de systèmes informatiques de facturation et de services à la clientèle, de procédures de facturation et de services à la clientèle, de traitement de paiements, de traitement automatisé de paiements, de facturation récurrente et de gestion d'abonnements ; développement de logiciels et systèmes informatisés pour le traitement, l'analyse, le stockage, l'extraction et la transmission de données à des fins de facturation ; services d'analyse de données techniques en rapport avec des systèmes de facturation et services à la clientèle ; services de développement de produits en rapport avec des systèmes informatisés de facturation et de services à la clientèle, de procédures de facturation et de services à la clientèle, de traitement de paiements, de traitement automatisé de paiements, de facturation récurrente et de gestion d'abonnements ; logiciels en tant que services (SaaS) en relation avec la facturation ; analyse de systèmes informatiques en matière de systèmes de facturation et services à la clientèle et services de conseil s'y rapportant ; tous ces services étant en relation avec la consommation d'énergie.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. other
  2. registration
  3. registration
  4. Retrait partiel
  5. publication
  6. publication
FAQ

About FACTHORI

Who owns the trademark "FACTHORI"?

INPI France trademark "FACTHORI" (application 5036892) is owned by Electricite de France.

What is the status of "FACTHORI"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "FACTHORI" registered?

It was registered on June 21, 2024 and is due to expire on March 8, 2034.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull FACTHORI and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e3e89-18c5-749d-9428-df890b717d8b
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
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  "object": "trademark",
  "mark_text": "FACTHORI",
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    "stage": "registered"
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  "office_code": "FR",
  "application_number": "5036892",
  "filing_date": "2024-03-08",
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      "name": "ELECTRICITE DE FRANCE",
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