NOTILUS
"NOTILUS" is a word mark owned by Cegid, filed at INPI France on July 21, 2016. It is registered and covers classes 9, 35, 38, 41, 42 and 45.
- Status
- Registered
- Since December 2, 2016
- Filed
- July 21, 2016
- Registered
- December 2, 2016
- Expires
- July 21, 2026
- Application no.
- 4288574
- Registration no.
- 4288574
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Word mark
- 6 classes
Who owns NOTILUS
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Cegid
Lyon, France
Representative
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Fabrice MAUREAU
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Fabrice MAUREAU
What the mark covers
The products and services NOTILUS is filed for, grouped by Nice class.
Logiciels et progiciels informatiques ; Logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines des notes de frais, de la gestion des absences, de la gestion des activités (GTA), de la gestion des flottes de véhicules, des voyages d'affaire et de la réservation en ligne ; Logiciels destinés à gérer et administrer les frais de déplacement, notes de frais de l'entreprise ; Publications électroniques téléchargeables ; Bases de données numériques ; Logiciels de traitement de données, logiciels pour la constitution de bases de données, logiciels de gestion de bases de données, logiciels d'archivage de données et de documents ; Logiciels et progiciels d'hébergement informatique en nuage ; Logiciels et progiciels destinés aux entreprises pour leur permettre de gérer leur téléphonie et d'analyser les éventuelles anomalies de consommation ou de facturation Telecom ; Logiciels de conception de tableaux de bords et d'indicateurs de pilotage d'entreprises ; Logiciels et progiciels informatiques permettant des applications informatiques sur Smartphone, tablettes mobiles, téléphones portables ; Logiciels et progiciels informatiques téléchargeables sur Smartphone, tablettes mobiles, téléphones portables ;
Services de conseils en matière de bases de données informatiques ; Services de conception de bases de données informatique ; Services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de développement de systèmes pour le traitement de données ; développement de systèmes pour le stockage des données ; développement de systèmes destinés à la transmission de données ; Services de conseils en gestion de données ; stockage électronique de données (gestion de fichiers informatisés) ; Systématisation et saisies de données dans des bases de données informatiques ; Services de recueil de données dans un fichier central ; Services de saisie de données dans une base de données ; Services de conseils aux tiers pour l'organisation et la gestion d'archives et de bases de données ; Services de gestion de fichiers informatiques ; Services de mise à jour de documentations liées à une base de données ; reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents ; Services de gestion d'archives physiques et numériques ; conservation, tenue et traitement des archives, mise à jour d'archives ; archivage de données et de documents ;
Services de transmission de données informatiques ; Services de fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; Services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et à des sites en ligne ; Services de transmission d'informations contenues dans des banques de données, services d'échanges électroniques de données ; Services de portail de site Web (fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux) ; Services de conseils en matière de communication et de transmission de données ; Services de transmission de données par courrier électronique ; Services de transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; Transmission de données numériques par ordinateurs à savoir services permettant à des tiers d'accéder à des archives numérisées grâce à un réseau d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ;
Services de formation dans le domaine de l'informatique, la gestion assistée par ordinateur, la conception assistée par ordinateur ; Formation à l'utilisation des systèmes d'information et des programmes informatiques ; Services de formation au développement informatique et de logiciels ; Services de formation dans le domaine de la conception et la création d'applications multimédia, sites Internet, Intranet, Extranet, Cédéroms, DVD Roms ; Services de formation aux nouvelles technologies ; Publication de livres, publication électronique, publication électronique de livres ; microédition ; Production et édition d'applications multimédia sur tout support électronique ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; Services de consultation en matière de logiciel et d'informatique ; Services de conseils en matière de logiciels ; Services d'élaboration, de conception de logiciels informatiques ; développement et mise à jour de logiciels ; Services de programmation informatique ; Services de duplication de programmes informatiques et multimédia ; Services d'édition de logiciels et de tout programme média – électronique sur tous supports ; Services d'installation et de mise à jour de logiciels ; Services d'assistance informatique (programmation et installation, réparation et maintenance de logiciels) ; Services d'assistance technique en matière de logiciel ; services d'assistance technique externalisé en matière de logiciels ; Services de maintenance de logiciels ; Services de conseils en matière d'analyse de systèmes informatiques ; services de conseils en matière de conception de systèmes services de ré hébergement d'applications logicielles, à savoir migration d'applications logicielles vers différentes plates-formes de systèmes d'exploitation ; services de migration de données informatiques ; Services d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; Numérisation de documents ; Conseils en technologie de l'information ; Hébergement de serveurs ; Logiciel-service (SaaS) ; Informatique en nuage ; Logiciel-service (SaaS) dans le domaine de la gestion et réservations des voyages d'affaires, des tableaux de bords et indicateurs de pilotage ;
Services de concession de licences d'utilisation de logiciels et de progiciels.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- other
- Inscription: Transmission totale de propriété — Claimant: CEGID
- other
- Inscription: Radiation de mandataire — Claimant: NOTILUS
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- Inscription: Transmission totale de propriété — Claimant: NOTILUS
- registration
- registration
- publication
- publication
About NOTILUS
Who owns the trademark "NOTILUS"?
INPI France trademark "NOTILUS" (application 4288574) is owned by Cegid.
What is the status of "NOTILUS"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "NOTILUS" registered?
It was registered on December 2, 2016 and is due to expire on July 21, 2026.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull NOTILUS and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3e88-0168-7449-b0cf-900a7b6853af
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3e88-0168-7449-b0cf-900a7b6853af",
"object": "trademark",
"mark_text": "NOTILUS",
"status": {
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"stage": "registered"
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"office_code": "FR",
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"filing_date": "2016-07-21",
"nice_classes": [
9,
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42,
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{
"name": "CEGID",
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