INPI France trademark

FACILIFAC

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 35Class 36

"FACILIFAC" is a figurative mark owned by Bpce, filed at INPI France on April 11, 2024. It is registered and covers classes 35 and 36.

Official INPI France record
FACILIFAC trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since July 26, 2024
Filed
April 11, 2024
Registered
July 26, 2024
Expires
April 11, 2034
Application no.
5046519
Registration no.
5046519
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
2 classes
Ownership

Who owns FACILIFAC

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Bpce

Paris, France

957 trademarks in the portfolioView company

Representative

KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL

KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL

Goods and services

What the mark covers

The products and services FACILIFAC is filed for, grouped by Nice class.

  • Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Services d'assistance en affaires aux entreprises ; Services d’expertise en productivité d’entreprises ; Services de connaissances d'entreprise (service de veille économique) ; Services de conseils en matière de comptabilité d'entreprises ; Conseils en organisation des affaires ; conseils en stratégie commerciale ; Planification stratégique pour entreprises ; Conseils en organisation et en économie d'entreprise ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; Services de comptabilité ; Conseils en fiscalité (comptabilité) ; Tenue de livres ; Audit d’entreprises (analyse commerciale) ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Abonnement à un centre fournisseur de transmission de données ; Abonnements à des journaux électroniques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Organisation de transactions et de contrats commerciaux ; Services de conseils en matière de transactions commerciales ; Services de réseautage d'affaires ; Services de réseautage professionnel ; réseautage commercial en ligne ; services d’intermédiaires commerciaux ; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; Informations commerciales au moyen d'un répertoire en ligne sur Internet ; Mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web ; Compilation de répertoires commerciaux ; Mise à disposition de services de répertoires d'informations commerciales par des réseaux informatiques mondiaux ; Systématisation des données dans des bases de données informatiques ; Traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; Compilation de données pour des tiers ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ;

  • Conseils bancaires et financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; Conseils fiscaux [non comptables] ; Services de conseils financiers pour sociétés ; Services de conseils en stratégie financière ; Gestion et planification financières ; Services de gestion des paiements ; Gestion financière d’entreprises ; Services de conseils en gestion de risques financiers ; Services de conseils en gestion de capitaux ; Gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants ; Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; services bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; parrainage financier ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Services d’assurances ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de paiement à distance ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; Services financiers d'information, de conseil et d'assistance pour la mise en service de paiement sécurisé ; Services bancaires électroniques ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ; services bancaires par dispositifs mobiles.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Inscription: Modification d'un mandataire — Claimant: KALLIOPE, Jérôme BUSCAIL
  2. registration
  3. registration
  4. publication
  5. publication
FAQ

About FACILIFAC

Who owns the trademark "FACILIFAC"?

INPI France trademark "FACILIFAC" (application 5046519) is owned by Bpce.

What is the status of "FACILIFAC"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "FACILIFAC" registered?

It was registered on July 26, 2024 and is due to expire on April 11, 2034.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull FACILIFAC and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e3e87-b8ea-7493-96f3-d06a29803edf
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_019e3e87-b8ea-7493-96f3-d06a29803edf",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "FACILIFAC",
  "status": {
    "primary": "active",
    "stage": "registered"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5046519",
  "filing_date": "2024-04-11",
  "nice_classes": [
    35,
    36
  ],
  "owners": [
    {
      "name": "BPCE",
      "entity_id": "ent_019eb712-762c-749e-8a3a-9727572d90fc"
    }
  ]
}