INPI France trademark

codec

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 3Class 7Class 9Class 11+6

"codec" is a figurative mark owned by Data Access, filed at INPI France on July 28, 2022. It is registered and covers classes 3, 7, 9, 11, 21, 29, 30, 31, 32 and 35.

Official INPI France record
codec trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since February 17, 2023
Filed
July 28, 2022
Registered
February 17, 2023
Expires
July 28, 2032
Application no.
4888057
Registration no.
4888057
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
10 classes
Ownership

Who owns codec

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services codec is filed for, grouped by Nice class.

  • Savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; shampoings ; talc pour la toilette, eaux de toilette, préparations cosmétiques pour le bain, huiles de toilette, produits antisolaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, laits de toilette, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; sels pour le bain non à usage médical, eau de Cologne, huiles à usage cosmétique, lait d'amande à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique ; cires pour le bois ; cires à parquet et à polir ; encaustiques ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; produits de lavage et de nettoyage ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, lustrer, enduire, polir, embellir ou protéger notamment le cuir (crèmes pour le cuir), les revêtements de sols et de surfaces de toutes natures, les carrelages, les marbres, les tissus ; produits pour enlever la peinture ; décapants ; détachants ; détartrants à usage domestique ; savons ; huiles de nettoyage ; pierres à polir ; préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement ; nettoyants pour vitres ; cirages ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; crèmes pour chaussures ; crèmes nourrissantes pour chaussures ; cire à polir liquide, shampooing pour chaussures ; produits de nettoyage pour les cuirs ; chiffons imprégnés de préparations nettoyantes ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou de produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; cires en spray ; spray sous forme de bombes aérosols pour chaussures ; pâtes pour le nettoyage des chaussures ;

  • Machines de cuisines electriques, broyeurs d'ordures menageres, machines et appareils universels a trancher et a decouper, a savoir machines et appareils electriques pour trancher ou couper des produits alimentaires, des fruits et des legumes, machines pour le traitement des aliments, a savoir rapes, melangeurs, batteurs électriques, petrisseurs, hachoirs électriques, broyeur pour aliments, presse-fruits électriques, centrifugeuses a fruit ou legumes, eplucheuses a legumes, trancheuses, coupe-legumes électriques, couteaux electriques ; machines a ouvrir des boites de conserve ; machine et automates a laver le linge ; essoreuses ; machines a laver la vaisselle, machines a repasser, moulins a cafe electriques, machines de cuisine electriques, extracteurs de jus electriques, mixers electriques, ouvre-boites electriques, machines pour nettoyer les chaussures, appareils de lavage, aspirateurs ; machines d'entretien des sols et des murs telles que ponceuses, laveuses ; aspirateurs de poussiere a usage domestique ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussiere a usage domestique a savoir : brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs ; Appareils et installations a vaporiser, a rincer et a nettoyer, en particulier instruments de nettoyage a haute pression, a vapeur et a jet de vapeur, a jet de particules, appareils d'extraction a pulverisation, machines a brosser, appareils a aspiration humide, aspirateurs a brosse, machines a nettoyer les surfaces dures et garnitures textiles, balayeuses ; machines a laver et a rincer ; parties de ces produits, a savoir : brosses, tuyaux, pistolets a main, crepines d'aspiration, gicleurs, tuyaux en metal ; perceuses electriques, marteaux piqueurs, foreuses rotatives, perceuses a percussion, perceuses-visseuses, perceuses d'angle, foreuses ; cles a chocs electriques, cles a chocs pneumatiques ; cles electriques a cliquet, cles pneumatiques a cliquet ; marteaux electriques ; ponceuses electriques ; polisseurs [outils électriques] ; scies electriques, tronconneuses ; affuteurs électriques, meules electriques, meules pneumatiques, meuleuses, ponceuses a disque ; raboteuses ; cisailles electriques, cisailles pneumatiques ; tondeuses (machines) ; machines pour la peinture ; machines-outils de nettoyage ; couteaux electriques, couteaux pneumatiques, machines a aiguiser les couteaux ; pistolets a colle, pistolets thermiques, pistolets a air chaud, tous etant des outils portables ou fixes actionnes mecaniquement ou a commande electrique ou pneumatique ; machines-outils electriques ou autres equipees de lasers fournissant des accessoires pour un guide unidirectionnel optique ; machines soufflantes et aspirantes pour poussieres, tubes d'extraction de poussieres ; fers a souder a gaz, fers a souder electriques ; brosses metalliques (parties de machines) ; centres de blanchisserie, a savoir un lave-linge (pour etre combine a un seche-linge) ; lave-linge combinable avec un sèche-linge ;

  • Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, photographiques, cinematographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant electrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de donnees numeriques ou analogiques des sons, des images ; postes de radio et de television, radios-reveils ; logiciels et progiciels ; equipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs ; Equipements peripheriques d'ordinateurs a savoir ecrans, claviers, souris, consoles et manettes de controle, lecteurs de disques et disquettes magnetiques, optiques et numeriques, numeriseurs, imprimantes, modems, haut-parleurs, casques d'ecoute ; appareils de telephonie, de telecopie et de telecommunication ; reseaux locaux, a savoir equipements pour le traitement de l'information, decodeurs-recepteurs integres ; televisions ; enceintes acoustiques, haut-parleurs ; supports d'enregistrements sonores ; magnetophones à cassettes ; magnetoscopes ; chaines stéréo haute-fidelite ; amplificateurs, lecteurs-enregistreurs de musique numériques, de video et de donnees multimedia ; appareils photographiques, cameras numeriques, cameras cinematographiques, cameras video ; telephones, telephones cellulaires, logiciels de telephonie par Internet, et accessoires connexes des produits precites, a savoir, casques, microphones, haut-parleurs, batteries ; chargeurs de batteries ; Appareils de detection d'incendie et de fumee, y compris alarmes d'incendie et detecteurs de fumee ; extincteurs ; serrures electriques, stations meteorologiques numériques ; videophones, appareils electriques de video surveillance ; interphones ; visiophones ; radars ; prise de protection pour appareils electriques ; Transmetteurs radio pour commandes à distance, recepteur pour telecommande ; appareils et instruments electriques ou electroniques pour traiter, memoriser, transmettre, diffuser, recevoir des donnees relatives a l'automatisation et a la gestion de l'habitat et des equipements de l'habitat ; Interfaces informatiques pour applications domotiques ; logiciels et applications mobiles pour appareils electroniques connectes destines a etre utilises dans les domaines de la sante, du sport, du bien-etre connectes et de la domotique ; logiciels et applications mobiles pour la surveillance et la securite du domicile, le pilotage et le controle des appareils electroniques, electriques et electromenagers, la gestion de l'energie domestique, la gestion et commande a distance des appareils de sante et de bien-etre personnel ; Appareils et capteurs pour le controle, le pilotage et la commande a distance d'appareils electroniques, electriques et electromenagers ; Capteurs electriques ; capteurs connectes ; capteurs pour appareils de sante et de bien-etre connectes ; Bracelets connectes et lunettes connectees ; thermometres (non a usage medical) ; thermometres connectes (non a usage medical) ; Pese-personnes connectes ; Appareils et instruments, notamment modulaires, pour l'alimentation en courant electrique basse ou moyenne tension, la conduite, la distribution, la repartition, la transformation, l'accumulation, le reglage ou la commande du courant electrique basse ou moyenne tension ; indicateurs numériques ; contacteurs électriques, relais électriques, programmateurs de temps, et thermostats ; delesteurs [appareils électriques] ; variateurs de lumiere ; prises électriques ; conducteurs electriques, notamment fils, cables, rails et bus ; profilés [instruments] d'installation et/ou de distribution pour conducteurs electriques et/ou appareillages electriques ; Transformateurs ; onduleurs (electricite) ; blocs de jonction pour câbles électriques ; boites de derivation électriques ; bornes (electricite) ; coupe-circuits ; sectionneurs, interrupteurs, commutateurs, disjoncteurs ;

  • Installations, appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refrigeration, de sechage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; installations pour le traitement de combustibles et moderateurs nucleaires ; appareils, machines et instruments pour la purification de l'air et de l'eau ; Climatiseurs ; purificateurs d'air ; appareils de cuisson, a savoir, rechauds ; grils de barbecue ; bains, baignoires, baignoires a remous et installations de bains ; appareils de refroidissement de boissons et distributeurs de glacons ; grils a charbon de bois ; fours de cuisson ; cuisines (rechauds) ; deshumidificateurs ; fours domestiques ; cuiseurs electriques a la vapeur pour aliments ; chauffe-plats electriques ; grils electriques ; appareils electriques pour rechauffer les aliments pour nourrissons ; radiateurs electriques ; toasteurs electriques ; congelateurs ; grils a gaz ; appareils electriques polyvalents pour la preparation des aliments (pour plans de travail) pour griller, rotir, cuire, cuire au four, brunir et pour barbecue et grils a aliments ; hottes aspirantes ; machines refrigerantes ; refrigerateurs ; appareils d'eclairage et installations d'eclairage ainsi que leurs parties (comprises dans cette classe), notamment luminaires et lampes electriques ; appareils d'eclairage a diodes luminescentes (DEL), y compris DEL organiques, lampes a DEL et luminaires a DEL seche-mains, appareils pour les cheveux, a savoir seche-cheveux ; seche-linge ; Bouillottes ; sèche-linge combinable avec un lave-linge ; Bouilloires électriques ;

  • Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; Accessoires pour le bain, À savoir, Récipients à savon ; Éponges de bain, Tasses, Porte-gobelets, Boîtes à savon ; Distributeurs de savon ; Supports pour brosses à dents, Brosses à dents, supports pour papier hygiénique, Boîtes à savon, pompes pour savon liquide, Housses pour boîtes à mouchoirs non métalliques, Pompes à lotion, et Poubelles ; Poubelles ; Assiettes commémoratives en porcelaine ; Mugs ; Récipients de stockage en matières plastiques à usage ménager ou domestique ; Vaisselle ; Ustensiles à servir [plateaux], Boîtes à bonbons ; Salières et poivrières ; Cabarets [plateaux à servir] ; Chandeliers ; Verrerie pour boissons, Cruchons, Bocaux de conservation en verre, Récipients de rangement décoratifs en céramique ; Peignes et brosses à cheveux ; Boîtes à biscuits ; Dessous-de-plat [ustensiles de table] ; Plats pour animaux de compagnie ; Poêles à gâteaux en aluminium et kits pour la décoration de gâteaux ; Boîtes de rangement en tissu ; Porte-serviettes de table ; Carafes ; Seaux ; Vases ; Seaux à glace ; Dessous de bouteilles ; Bols ; Récipients pour sucreries ; Tasses ; Verrerie pour boissons ; Pailles pour boissons ; Cruchons ; Récipients à souvenirs ; Ustensiles de ménage, À savoir, Râpes, Tamis, Spatules, Passoires et Pinces de cuisine ; Boîtes à casse-croûte ; Sachets de déjeuner calorifuges ; Couvercles de chope ; Bouteilles isolantes ; Glacières portatives non électriques ; Gants de ménage ; Paniers à linge ; Gants de cuisine ; Vaisselle jetable, à savoir, vaisselle [assiettes], bols jetables ; Bouilloires non électriques ;

  • Viandes ; poissons ; volaille ; gibier ; fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; confitures de fruits, gelées, compotes ; purées de fruits, légumes et champignons ; bouillons [soupes] ; potages ; bouillons ; consommés ; purée de pommes de terre en flocons ; graisses et huiles alimentaires ; beurre ; lait ; crème fraîche ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; yaourt ; œufs ; mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

  • Café, thés, cacao et leurs succédanés ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations à base de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; biscuits (sucrés ou salés) ; biscuits nappés de chocolat ; en-cas sous forme de galettes de riz ; petits-beurre ; pain d'épices ; chocolats ; confiserie chocolatée ; chocolat en poudre ; pâtes à tartiner au chocolat ; miel ; sirop de mélasse ; levures de bière ; crèmes-desserts ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

  • Fruits frais, fruits secs, légumes et herbes ; céréales en grains non travaillés ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

  • Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons sans alcool ; jus d'orange ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; sirops [boissons] ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

  • Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services administratifs de carte de fidélité ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; services de promotion des ventes ; services de promotion des ventes pour des tiers ; services de vente en gros concernant les aliments ; services de vente en gros concernant les boissons non alcoolisées ; services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées ; services de vente en gros concernant les compléments alimentaires ; services de vente en gros concernant les produits de toilette ; services de vente en gros concernant les produits de nettoyage ; services de vente en gros concernant les produits de l'imprimerie ; services de vente au détail concernant les aliments ; services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées ; services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées ; services de vente au détail concernant les compléments alimentaires ; services de vente au détail concernant les produits de toilette ; services de vente au détail concernant les produits de nettoyage ; services de vente au détail concernant les produits de l'imprimerie.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Records
  2. Transmission totale de propriété
  3. registration
  4. registration
  5. publication
  6. publication
FAQ

About codec

Who owns the trademark "codec"?

INPI France trademark "codec" (application 4888057) is owned by Data Access.

What is the status of "codec"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "codec" registered?

It was registered on February 17, 2023 and is due to expire on July 28, 2032.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull codec and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e3e85-785a-732a-8950-a0b0c49879f9
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