INPI France trademark

LOUIS XIII

RegisteredINPI FranceWord markClass 9Class 35Class 36Class 38+2

"LOUIS XIII" is a word mark owned by E. Remy Martin & C°, filed at INPI France on August 4, 2022. It is registered and covers classes 9, 35, 36, 38, 41 and 42.

Official INPI France record
LOUIS XIII trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since April 7, 2023
Filed
August 4, 2022
Registered
April 7, 2023
Expires
August 4, 2032
Application no.
4889700
Registration no.
4889700
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
6 classes
Ownership

Who owns LOUIS XIII

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services LOUIS XIII is filed for, grouped by Nice class.

  • Produits virtuels téléchargeables, à savoir, logiciels en rapport avec les produits suivants : boissons, vêtements, chapellerie, produits des arts de la table, tous les produits précités utilisés en ligne ou sur une chaîne de blocs ; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement] ; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions non fongibles sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour accéder à, lire et suivre des informations dans le domaine des actifs numériques, à savoir jetons non fongibles sur une chaîne de blocs ; Fichiers numériques téléchargeables représentant des œuvres d’art ; Fichiers numériques téléchargeables représentant des images ; logiciels pour objets de collection numériques utilisant une technologie logicielle basée sur des chaînes de blocs ; contenus multimédias numériques téléchargeables, à savoir, objets de collection numériques créés à partir d'une technologie logicielle basée sur la chaîne de blocs ; contenus numériques, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; Fichiers numériques téléchargeables représentant des cartes à collectionner ; Logiciels téléchargeables pour la gestion de services en matière d'objets de collection numériques ; Logiciels téléchargeables pour les transactions d'objets de collection numériques ; Logiciels téléchargeables pour la gestion d'un registre utilisant une technologie logicielle basée sur des chaînes de blocs ;

  • Services de magasins de vente au détail de produits virtuels,à savoir de programmes informatiques contenant des boissons, vêtements, chapellerie, produits des arts de la table, tous les produits précités destinés à une utilisation en ligne ou sur une chaîne de blocs ; Services de vente au détail en ligne en rapport avec les services suivants: marchandises virtuelles, à savoir programmes informatiques contenant des boissons, vêtements, chapellerie, produits des arts de la table ; organisation et conduite d'expositions artistiques à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente aux enchères ; services de négociation commerciale ; Mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour vendeurs et acheteurs d’œuvres d’art numériques ; services de vente au détail en ligne de fichiers numériques téléchargeables représentant des œuvres d’art ; services de regroupement, pour le compte de tiers, d’œuvres d’art numériques sur des marchés en ligne par l’intermédiaire d’un site web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs d’œuvres d’art numériques ;

  • Services de monnaie virtuelle ; services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; Services de vérification de paiement basés sur une chaîne de blocs ; Services d'échange financier de cryptomonnaies ; services d'échange financier de crypto-monnaie sur une chaîne de blocs ; Échange financier d'actifs cryptographiques ; Échange financier de monnaie virtuelle ; services financiers, nommément offre d'une monnaie virtuelle pour utilisation par les membres d'une communauté en ligne via un réseau informatique mondial ; services financiers, nommément offre de transfert électronique d'une monnaie virtuelle pour utilisation par les membres d'une communauté en ligne via un réseau informatique mondial ; Services financiers, à savoir, services de spéculation sur le marché des devises en temps réel en ligne ; estimation d’œuvres d'art numériques ;

  • Transmission de signaux pour ventes aux enchères d’œuvres d’art numérique en ligne par le biais de systèmes de télécommunications ; Fourniture d'accès à des places de marché dématérialisées permettant la mise en relation entre des vendeurs et des acheteurs ; Services de transmission électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [ NFT ] ;

  • Services de divertissement à savoir, mise à disposition de jeux en ligne proposant la fourniture de boissons virtuelles non téléchargeables à utiliser dans des environnements virtuels ou sur une chaîne de blocs ;

  • Construction d'une plateforme sur l'internet pour ventes aux enchères électroniques ; Plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; Services de contrôle de qualité et d'authentification d’actifs numériques non fongibles.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Records
  2. Modification d'un mandataire
  3. Records
  4. Modification d'un mandataire
  5. registration
  6. registration
  7. publication
  8. publication
FAQ

About LOUIS XIII

Who owns the trademark "LOUIS XIII"?

INPI France trademark "LOUIS XIII" (application 4889700) is owned by E. Remy Martin & C°.

What is the status of "LOUIS XIII"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "LOUIS XIII" registered?

It was registered on April 7, 2023 and is due to expire on August 4, 2032.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull LOUIS XIII and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e3e84-5752-7441-8d60-3da3fa9b5efa
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_019e3e84-5752-7441-8d60-3da3fa9b5efa",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "LOUIS XIII",
  "status": {
    "primary": "active",
    "stage": "registered"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "4889700",
  "filing_date": "2022-08-04",
  "nice_classes": [
    9,
    35,
    36,
    38,
    41,
    42
  ],
  "owners": [
    {
      "name": "E. REMY MARTIN & C°",
      "entity_id": "ent_019f903f-ec98-741c-9a22-dbb2699f5d52"
    }
  ]
}