CIPO trademark

NOVALTA

FiledCIPOWord markClass 9Class 12Class 39Class 42

"NOVALTA" is a word mark owned by Safran, filed at the CIPO on July 11, 2025. It is filed and waiting for examination and covers classes 9, 12, 39 and 42.

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Official CIPO record
NOVALTA
Word mark as filed with the CIPO
Status
Filed
Since May 5, 2026
Filed
July 11, 2025
Registered
Not yet
Priority date
February 18, 2025
Application no.
2411107
Registration no.
Not yet
Office
CIPO
Canadian Intellectual Property Office
Mark type
Word mark
4 classes
Ownership

Who owns NOVALTA

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Safran

France

559 trademarks in the portfolioView company

Representative

Lavery, de Billy, LLP

Lavery, de Billy, LLP

Goods and services

What the mark covers

The products and services NOVALTA is filed for, grouped by Nice class.

  • Appareils, instruments et équipements électriques et électroniques pour la navigation, le guidage, le téléguidage, le balisage, la localisation, le pilotage automatique, la stabilisation de véhicules aériens; systèmes de commande de vol pour aéronefs; calculateurs avioniques multifonctions; instruments et équipements de collecte de données pour l'aide à la maintenance (systèmes de gestion des données de vol); appareils, instruments et équipements d'analyse de données techniques et scientifiques (station d'analyses au sol); dispositifs de calculs pour les drones et les aéronefs; calculateurs de mission; simulateurs pour la direction et le contrôle des drones; appareils, instruments et équipements électroniques d'acquisition et de traitements de données et périphériques; supports d'enregistrement et de stockage électroniques pour le positionnement, le guidage et la transmission de données et de services par satellite; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels pour l'exploitation et la commande de drones; logiciels de simulation et planification de vol; transmetteurs de signaux électroniques; émetteurs (télécommunication); composants électroniques, supports électroniques de banques de données de navigation et de positionnement, appareils d'analyse et de commande à distance mis à disposition sur des plateformes au sol pour l'exploitation de drones et d'aéronefs avec ou sans équipage; équipement d'essai en vol; appareils et instruments pour la télécommande et le guidage à distance de drones et autres aéronefs, à savoir les interfaces utilisateur de télécommande, les dispositifs de télémétrie de données, les émetteurs et récepteurs radio, les ordinateurs, les récepteurs du système de positionnement global et les instruments électroniques de navigation; batteries rechargeables pour drones; caméras et composants de caméras pour drones.

  • Drones; drones de transport; véhicules aériens de transport de charge; transporteurs aériens par drones pour la manutention de charges; parties structurelles de drones.

  • Transport aérien de chargement; location de drones de livraison et de transport aérien de chargement; services de planification de vol; organisation et supervision de vols; services d'informations sur les vols et sur la navigation des drones et aéronefs avec ou sans équipage; fourniture de plans de vol; services de navigation par système de localisation mondial pour drones et aéronefs avec ou sans équipage; planification d'itinéraires pour drones et autres véhicules aériens [services de navigation]; navigation pour drones (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires); services de remorquage de drones; consultation en matière de transport aérien de chargement; services de pilotage de drones; services d'assistance au pilote et au télépilote pour la compréhension et l'analyse du contexte et de la situation lors d'un vol de drone.

  • Services d'assistance technique, à savoir fourniture de conseils techniques en matière de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou drones; assistance technique pour véhicules aériens sans pilote (UAV) ou drones; personnalisation de matériel informatique et logiciels pour véhicules aériens sans pilote (UAV) ou drones, conception et développement de drones et systèmes de navigation pour drones; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches mécaniques, aéronautiques et services d'analyses relatifs aux drones; services d'analyses de systèmes et de données informatiques et techniques provenant des drones; conception, élaboration, mise à jour (pour des tiers), installation, gestion et développement d'ordinateurs et de logiciels (programmes enregistrés) embarqués ou non et pour plateforme de contrôle de drones; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation, de données et d'informations provenant des drones; services de simulations de vols; réalisation d'essais techniques et tests de vols, à savoir contrôle de qualité de drones; services d'ingénierie dronique et avionique; services de cartographie (géographie); logiciels en tant que service [SaaS] destinés aux drones et aéronefs avec ou sans équipage; mise à jour et maintenance de logiciels destinés aux drones et aéronefs avec ou sans équipage; plateforme informatique en tant que service [PaaS] destinée à la navigation des drones et des aéronefs avec ou sans équipage; analyse et gestion en matière de performance et de conformité (audit de qualité).

History

What has happened so far

Steps recorded by the CIPO, newest first.

  1. Correspondence Created
  2. Examiner's First Report
  3. Search Recorded
  4. Pre-Assessment Letter Sent; Plusieurs raisons
  5. Formalized
  6. Created
  7. Filed
FAQ

About NOVALTA

Who owns the trademark "NOVALTA"?

The CIPO trademark "NOVALTA" (application 2411107) is owned by Safran.

What is the status of "NOVALTA"?

Its status at the CIPO is: filed.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull NOVALTA and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

Get API keyView docs
GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019ded9d-1e24-769e-a5ee-5fbf223a4faa
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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