BULLES (dessin)
"BULLES (dessin)" is a figurative mark owned by Rousselot B.V., filed at the CIPO on December 21, 2007. It is registered and covers classes 1, 5, 10, 29, 30 and 32.
- Status
- Registered
- Since June 11, 2010
- Filed
- December 21, 2007
- Registered
- June 11, 2010
- Expires
- June 11, 2035
- Application no.
- 1377212
- Registration no.
- TMA769438
- Office
- CIPO
- Canadian Intellectual Property Office
- Mark type
- Figurative mark
- 6 classes
Who owns BULLES (dessin)
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Rousselot B.V.
Netherlands
Representative
Lavery, de Billy, LLP
Lavery, de Billy, LLP
What the mark covers
The products and services BULLES (dessin) is filed for, grouped by Nice class.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences nommément pour le traitement des déchets dangereux, lithographiques, pour photocopieurs, photographie, radiothérapie, brasure, le traitement des métaux, le traitement des eaux usées, la purification de l'eau, la ferronnerie, la soudure, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes nommément aluns, acides tanniques, tanins synthétiques; adhésifs nommément matières collantes destinés à l'industrie nommément colles pour l'industrie automobile, l'emballage de produits de consommation, le domaine dentaire, l'industrie des meubles, le domaine chirurgical, l'industrie textile; sels pour conserver, autres que pour les aliments et sels à usage industriel nommément pour le traitement et le revêtement de pièces et de matériaux, nommément de pièces et matériaux métalliques de frottement, nommément contre l'usure et la fatigue; réactifs chimiques autres qu'à usage médical et vétérinaire nommément liants hydrauliques, carbonate de chaux, aluminates de calcium; décolorants à usage industriel nommément agents de décoloration chimiques; gélatine à usage industriel nommément gélatine alimentaire, gélatine explosive, gélatine pour la photographie; collagène à usage industriel ayant une fonction de protéines ou d'ingrédients destiné aux industries agro-alimentaire et pharmaceutique; produits chimiques et biochimiques destinés aux industries alimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, nommément collagène naturel et de synthèse; colles animales nommément colles à usage industriel contenant des ingrédients naturels d'origine animale, colles synthétiques nommément colles synthétiques aminoplastes et phénoliques, résines synthétiques nommément résine d'étanchéité polyuréthanne, résine acrylique, résine de finition polyuréthanne aliphatique, résine de collage polyuréthanne pour les armatures, résine époxydique destinées aux industries agro-alimentaire et pharmaceutique.
Préparations pharmaceutiques et vétérinaires nommément médications sous forme de gélules et comprimés enrobés pour tous types de maladies nommément l'obésité, l'ostéoporose et l'arthrose; produits hygiéniques pour la médecine nommément couches absorbantes pour patients incontinents, coussins d'incontinence pour lits, sous-vêtements d'incontinence, serviettes d'incontinence, substances diététiques à usage médical nommément aliments pour régimes alimentaires restrictifs prescrits à des fins médicales sous formes liquides, de barres et en poudre à mélanger avec un liquide dans les maladies de l'obésité, de l'ostéoporose et de l'arthrose; aliments pour bébés, emplâtres coricide, matériel pour pansements nommément compresses stériles, bandages, rubans adhésifs, cotons, gazes, ouates; désinfectants nommément désinfectants à main, désinfectants pour l'entretien ménager; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; bains médicinaux nommément sels de bain, huiles pour le bain; bandes et culottes protectrices pour l'hygiène féminine et serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique nommément peptides, molécules, enzymes, réactifs, solvants, métalloïdes, acides nucléiques; herbes médicinales nommément infusions à la poire, infusions à la vanille, infusions à la fraise, infusions au cassis, infusions à la framboise, infusions au citron, infusions à la camomille, infusions à la menthe, infusions au tilleul, infusions à la violette, infusions à la verveine, infusions à la rose, infusions au jasmin, infusions au réglisse; tisanes; parasiticides à usage humain sous forme d'atomisateur; sucre à usage médical sous forme de comprimés et liquide pour les diabétiques; alliages de métaux précieux à usage dentaire; gélatine à usage médical nommément gélatine utilisée comme revêtement pour la fabrication de tablettes et de comprimés enrobés; gélatine rentrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques nommément gélatine utilisée comme liant et comme revêtement pour la fabrication de tablettes et de comprimés, gélatines servant à enrober les produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques nommément capsules de gélatines vendues vides pour renfermer des vitamines et des suppositoires; collagène à usage médical et entrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires, préparations et substances diététiques à usage médical et pour une alimentation particulière à base de collagène nommément supplément diététique pertinent au poids, nommément capsules, gommes, comprimés; boissons non-alcoolisées diététiques à usage médical et pour une alimentation particulière, à base de collagène nommément remplacement de repas sous forme de breuvages, infusions médicinales nommément pour diminuer l'appétit, pour faciliter le transit intestinal; compléments nutritionnels à usage médical nommément pour les personnes souffrant de diabète et pour une alimentation particulière, à base de collagène nommément présentées sous forme d'unité individuelle de prise, sous forme de barres, gélules, capsules, dragées pouvant contenir des protéines, lipides, peptides, fibres, vitamines, minéraux, acides aminés, acides gras, végétaux; barres alimentaires énergétiques et nutritives à base de collagène; produits hygiéniques pour la médecine nommément serviettes, gants de bain, mitaines de lavage, débarbouillettes; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.; Produits hygiéniques pour la médecine nommément, couches absorbantes pour patients incontinents, coussins d'incontinence pour lits, sous-vêtements d'incontinence, serviettes d'incontinence; désinfectants nommément désinfectants à main, désinfectants pour l'entretien ménager; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; bains médicinaux nommément sels de bain, huiles pour le bain; bandes et culottes protectrices pour l'hygiène féminine et serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique nommément peptides, molécules, enzymes, réactifs, solvants, métalloïdes, acides nucléiques; herbes médicinales nommément infusions à la poire, infusions à la vanille, infusions à la fraise, infusions au cassis, infusions à la framboise, infusions au citron, infusions à la camomille, infusions à la menthe, infusions au tilleul, infusions à la violette, infusions à la verveine, infusions à la rose, infusions au jasmin, infusions au réglisse; tisanes; parasiticides à usage humain sous forme d'atomisateur; sucre à usage médical sous forme de comprimés et liquide pour les diabétiques; alliages de métaux précieux à usage dentaire; gélatine à usage médical nommément gélatine utilisée comme revêtement pour la fabrication de tablettes et de comprimés enrobés; gélatine rentrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques nommément gélatine utilisée comme liant et comme revêtement pour la fabrication de tablettes et de comprimés, gélatines servant à enrober les produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques nommément capsules de gélatines vendues vides pour renfermer des vitamines et des suppositoires; collagène à usage médical et entrant dans la composition de produits pharmaceutiques, vétérinaires, préparations et substances diététiques à usage médical et pour une alimentation particulière à base de collagène nommément supplément diététique pertinent au poids, nommément capsules, gommes, comprimés; boissons non-alcoolisées diététiques à usage médical et pour une alimentation particulière, à base de collagène nommément remplacement de repas sous forme de breuvages, infusions médicinales nommément pour diminuer l'appétit, pour faciliter le transit intestinal; compléments nutritionnels à usage médical nommément pour les personnes souffrant de diabète et pour une alimentation particulière, à base de collagène nommément présentées sous forme d'unité individuelle de prise, sous forme de barres, gélules, capsules, dragées pouvant contenir des protéines, lipides, peptides, fibres, vitamines, minéraux, acides aminés, acides gras, végétaux; barres alimentaires énergétiques et nutritives à base de collagène; produits hygiéniques pour la médecine nommément serviettes, gants de bain, mitaines de lavage, débarbouillettes; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires.
Produits hygiéniques pour la médecine nommément compresses pour l'utilisation en chirurgie, couvertures jetables, couvre-matelas, draps pour table d'opération, couvertures de lit, bavettes, draps d'incontinence, draps chirurgicaux, chapeaux pour opérations et pour infirmières, masques pour opérations, masques pour la bouche et le nez.
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées nommément gelées de fruits; confitures; compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés nommément crustacés non vivants; conserves de viande et de poisson; fromages; boissons lactées non-alcoolisées où le lait prédomine; gélatine à usage alimentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales nommément pain, pâtisserie, biscuits, barres de céréales, pain, pâtisserie, confiserie et sucrerie nommément bonbons, gomme à mâcher, chocolat, nougat, praline, caramel, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces nommément condiments nommément sauce brune, sauce blanche, sauce au poisson, sauce bourguignonne, mayonnaise, sauce salade; épices; glace à rafraichir; sandwiches, pizzas, crêpes nommément crêpes pour l'alimentation; biscuiterie; gâteaux; biscottes; chocolat; boissons non-alcoolisées à base de cacao, de café, de chocolat et de thé nommément lait arômatisé, thé glacé; collagène à usage alimentaire, produits diététiques et de régime non à usage médical, à base de collagène nommément produits de confiserie nommément bonbons à mâcher, bonbons à croquer, caramels, pastilles, biscuits et préparations alimentaires à base de céréales nommément préparations destinées à favoriser une alimentation particulière nommément remplacement de repas sous forme de barres, tablettes, blocs de céréales agglomérés et en pâte.
Boissons diététiques et énergisantes non-alcoolisées de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons non-alcoolisées nommément concentrés, poudres, cristaux, herbes, plantes et fleurs à infusion; nectars de fruits; sodas nommément boissons non-alcoolisées gazéifiées aux fruits, limonades; apéritifs sans alcool; préparations pour faire des boissons et boissons non alcooliques de régime et énergisantes, non à usage médical, à base de collagène nommément poudres, cristaux, herbes, plantes et fleurs à infusions, boissons aux pommes, boissons aux raisins, boissons aux fraises, boissons aux oranges, limonades, boissons lactées non-alcoolisées; bières; eaux minérales et gazeuses.
What has happened so far
Steps recorded by the CIPO, newest first.
- Nice Class(es) Acceptance Letter Sent
- Nice Correspondence Sent
- Adjusted Renewal Fee Received
- Renewed; DP:2025/05/13 RD:2025/05/13 RR:Arnold Siedsma Rembrandt Toren, Amstelplein 1 Amsterdam 1096 HA Netherlands
- Requirement to Furnish Statement Under Subsection 44.1(1) Sent
- Rep for Service Name Changed
- Change of Title Registered; Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1469245
- Amendment to Registration; Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1469245
- FROM: Rousselot SAS; une société par actions simplifiée Française; TO: Rousselot B.V.; Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1469245
- FROM: Sobel France S.A.S., société par actions simplifiée; TO: Rousselot SAS; une société par actions simplifiée Française; Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1469245
10 earlier steps on the official record.
About BULLES (dessin)
Who owns the trademark "BULLES (dessin)"?
The CIPO trademark "BULLES (dessin)" (application 1377212) is owned by Rousselot B.V.
What is the status of "BULLES (dessin)"?
Its status at the CIPO is: registered.
When was "BULLES (dessin)" registered?
It was registered on June 11, 2010 and is due to expire on June 11, 2035.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull BULLES (dessin) and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019deb70-ed22-73ef-911e-2b173504ecf3
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