CIPO trademark

CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)

FiledCIPOFigurative markClass 37Class 39Class 40Class 42

"CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)" is a figurative mark owned by Equans, filed at the CIPO on February 23, 2024. It is filed and waiting for examination and covers classes 37, 39, 40 and 42.

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Data current as of April 29, 2026Official CIPO record

As filed with the CIPO

Status: Filed; Since July 24, 2025
Filed: February 23, 2024
Registered: Not yet
Priority date: February 7, 2024
Application no.: 2312088
Registration no.: Not yet
Office: CIPO; Canadian Intellectual Property Office
Mark type: Figurative mark; 4 classes

Ownership

Who owns CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Equans

ENNV · France

6 trademarks in the portfolioView company

Representative

Robic Agence Pi S.E.C./ Robic IP Agency LP

Goods and services

What the mark covers

The products and services CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN) is filed for, grouped by Nice class.

37Class 37 · Building Construction and Repair
Services d'installation, réparation et maintenance d'équipements de production et d'approvisionnement en énergie ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'énergie solaire, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique et d'énergie géothermique ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'hydrogène ; services d'installation, réparation et maintenance d'appareils de chauffage et de refroidissement, de systèmes d'accumulation ou récupération de chaleur, de systèmes de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air ; Installation d'appareils de production d'énergie électrique ; Installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; installation, réparation et maintenance de machines et de centrales de production d'énergie ; Réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; Installation de systèmes de protection de l'environnement ; Construction, installation et maintenance d'infrastructures énergétiques ; installation, programmation et entretien d'automates destinés à maîtriser la consommation d'énergie ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, de distribution ou de stockage d'énergie; rénovation de bâtiments ; isolation de constructions ; information et conseils en matière de rénovation et d'isolation de bâtiments ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Services de recharge pour véhicules électriques ou véhicule hydrogène ; recharge de batteries ; location de chargeurs de batteries ; Construction, installation, réparation et maintenance d'équipements de recharge de véhicules et de recharge de batteries; Services d'installation, réparation et maintenance de stations de ravitaillement en hydrogène ; Ravitaillement de véhicules en carburant.
39Class 39 · Transportation and Storage
Distribution d'énergie ; distribution d'énergie renouvelable ; stockage d'énergie et de combustibles ; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments ; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage, transport et distribution d'énergie .
40Class 40 · Treatment of Materials
Production d'énergie ; production d'énergie propre ; production d'énergie verte renouvelable ; location d'équipements de production d'énergie ; Services de conseils et d'informations en matière de production d'énergie électrique et d'énergie propre ; Traitement de déchets industriels à des fins de séquestration de carbone ; recyclage et traitement de déchets ; Location de générateurs électriques et d'équipements pour la production d'énergie.
42Class 42 · Computer and Scientific Services
Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche dans le domaine de l'énergie ; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation de l'énergie ; Conception et développement de réseaux de production et de distribution d'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Recherche dans le domaine de la réduction des émissions de carbone ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; Service d'information sur l'environnement ; Services d'étude de l'environnement ; Tests environnementaux d'émissions d'échappement ; Services de conseils en matière de protection de l'environnement ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Location de compteurs pour enregistrer la consommation énergétique ; Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; Services d'inspection et supervision techniques d'installations de recharge de véhicules et de batteries; Conception de systèmes de recharge de véhicules et de recharge de batteries; contrôle de sécurité d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière de sécurité ; services de test de la sécurité technologique ; Conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation informatique pour l'industrie de l'énergie ; Conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d'énergie solaire .

History

What has happened so far

Steps recorded by the CIPO, newest first.

April 17, 2026Correspondence Created
July 24, 2025Examiner's First Report
July 24, 2025Search Recorded
March 7, 2024Pre-Assessment Letter Sent; Produits ou services non acceptables
February 23, 2024Formalized
February 23, 2024Created
February 23, 2024Filed

FAQ

About CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)

Who owns the trademark "CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)"?

The CIPO trademark "CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)" (application 2312088) is owned by Equans.

What is the status of "CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN)"?

Its status at the CIPO is: filed.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN) and marks like it into your own product with one request.

GET/v1/trademarks/{id}
The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/events
Every step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}
Oppositions and cancellations against the mark

Get API key View docs

GET /v1/trademarks/{id}

ID=tm_019deb42-237c-776f-9b2d-40de7ca27186
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"

Response

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