CIPO trademark

BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES

Opposition periodCIPOWord markClass 16Class 41

"BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES" is a word mark owned by Bibliothèques Sans Frontières, filed at the CIPO on June 1, 2020. It is in its opposition period and covers classes 16 and 41.

Official CIPO record
BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES
Word mark as filed with the CIPO
Status
Opposition period
Since August 5, 2026
Filed
June 1, 2020
Registered
Not yet
Expires
Not recorded
Application no.
2031636
Registration no.
Not yet
Office
CIPO
Canadian Intellectual Property Office
Mark type
Word mark
2 classes
Ownership

Who owns BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES is filed for, grouped by Nice class.

  • Livres; Papier; Carton; boîtes en carton ; boîtes en papier ; affiches; cartes postales; cartes d'invitation; cartes de correspondance; journaux; prospectus ; brochures ; calendriers; instruments d'écriture; sacs, enveloppes et pochettes, en papier et en matières plastiques pour l'emballage.

  • Services éducatifs, nommément la création et adaptation de programmes pédagogiques par ajustement des contenus éducatifs afin de les rendre appropriés à un cadre d'enseignement scolaire et de formation continuesous forme de ressources imprimées, numériques et interactives destinées aux élèves, aux enseignants et aux parents portant sur une variété de matières et compétences éducatives; création de supports pédagogiques en ligne nommément fiches d'activités, parcours pédagogiques, kits pédagogiques et guides d'animation, destinés à faciliter l'organisation et l'animation d'ateliers éducatifs, culturels et de médiation par des enseignants, bibliothécaires, médiateurs et animateurs socio-culturels, destinés aux élèves, aux enseignants et aux parents; médiathèque physique et numérique, soient des livres, des jeux, des films, des contenus numériques, des équipements électroniques et des ressources pour des activités créatives; organisation et animation d'ateliers, nommément ateliers éducatifs dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'information, cette dernière étant entendue comme l'enseignement des contenus médiatiques diffusés par la presse, la radio, la télévision, Internet et les réseaux sociaux et des méthodes d'analyse critique et de vérification des sources de ces contenus, visant à développer les connaissances, la réflexion critique et la compréhension de ces enjeux; formations en présentiel, à distance et par l'intermédiaire de plateformes en ligne dans les domaines suivants, nommément, bibliothéconomie, médiation sociale, culturel et éducatif, psychosocial et protection, santé, éducation, littératie, numératie, littératie numérique, droit, cohésion sociale et égalité femmes hommes; divertissement, nommément jeux éducatifs, jeux de société et jeux vidéo; formation professionnelle dans les domaines de la bibliothéconomie, de la médiation culturelle et éducative, de l'inclusion numérique, de l'apprentissage du français langue étrangère et de l'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des publics; organisation d'expositions pédagogiques à des fins éducatives; services de jeu éducatifs proposés en ligne par l'intermédiaire d'un site web, consistant en la fourniture d'informations pédagogiques sous forme d'activités ludiques éducatives portant sur des contenus d'apprentissage dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la littératie; organisation de concours consistant en la tenue et l'animation de concours éducatifs et culturels dans le domaine numérique visant l'évaluation de connaissances et de compétences à des fins éducatives et culturelles; organisation et conduite de colloques dans le domaine de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation et conduite de conférences dans le domaine de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation et conduite de congrès dans les domaines de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation d'expositions pédagogiques à des fins culturelles et éducatives.

History

What has happened so far

Steps recorded by the CIPO, newest first.

  1. Advertised; Vol.73 Issue 3745
  2. Approval Notice Sent; APPROVED BY PROGRAM EX200M1
  3. Approved; APPROVED BY PROGRAM EX200M1
  4. Correspondence Created
  5. Default Removed
  6. Correspondence Created
  7. Default Notice Sent; Defaulting Action Date: 2024/08/19
  8. Default Removed
  9. Default Notice Sent
  10. Examiner's First Report

5 earlier steps on the official record.

FAQ

About BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES

Who owns the trademark "BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES"?

The CIPO trademark "BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES" (application 2031636) is owned by Bibliothèques Sans Frontières.

What is the status of "BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES"?

Its status at the CIPO is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019deb2d-7aee-76f9-bdd5-c0fa42d1de26
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
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Response
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