INPI France trademark

EMSC

Opposition periodINPI FranceFigurative markClass 7Class 9Class 37Class 42

"EMSC" is a figurative mark owned by E.M.S. Concept, filed at INPI France on September 29, 2026. It is on file and covers classes 7, 9, 37 and 42.

Official INPI France record
EMSC trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since October 23, 2026
Filed
September 29, 2026
Registered
Not yet
Expires
September 29, 2036
Application no.
5302971
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
4 classes
Ownership

Who owns EMSC

The owner and representative on file with the office.

Owner

E.M.S. Concept

Saverne, France

Representative

Ipsilon

Ipsilon

Goods and services

What the mark covers

The products and services EMSC is filed for, grouped by Nice class.

  • Machines-outils, machines à air comprimé, machines à ajuster, machines pour l’affûtage, machines pour l’aiguisage, machines agricoles, boîtes de graissage (machines), machines de brasserie, broyeurs (machines), machines à buriner, calandres (machines), machines à capsuler les bouteilles, cardes (machines), centrifugeuses (machines), chaises de palier (machines), crics (machines), dentellières (machines), machines de drainage, égrappoirs (machines), machines d'emballage, machines pour l'empaquetage, machines à envelopper, estampes (machines), machines de filature, machines de fonderie, machines à graver, machines à imprimer, machines électromécaniques pour l'industrie chimique, machines pour l'industrie textile, machines pour la laiterie, machines à vapeur, manipulateurs industriels (machines), machines à travailler les métaux, métiers (machines), machines à meuler, machines pour la minoterie, machines motrices autres que pour véhicules terrestres, moulins (machines), moutons (machines), machines et appareils de nettoyage électriques, machines à ourlets, machines pour la fabrication du papier, machines à travailler la pierre, pulvérisateurs (machines), machines à ravauder, machines à repousser, robots (machines), rouleaux d'imprimerie (machines), machines à sceller à usage industriel, scies (machines), machines soufflantes, machines électriques à souder, machines pour l'industrie sucrière, machines à travailler le tabac, machines pour le talonnage, tamis (machines), machines pour la teinture, machines pour les travaux de terrassement, machines pour l'impression sur la tôle, machines à tresser, machines à tricoter, machines à trier pour l'industrie ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; soupapes (parties de machines) ; vannes (parties de machines) ; pistons (parties de machines ou de moteurs) ; pompes (machines), pompes (parties de machines ou de moteurs) ; compresseurs (machines) ; vérins (machines) ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs, commandes pneumatiques ou hydrauliques pour machines et moteurs ; cylindres de machines, cylindres de moteurs ; embrayages autres que pour véhicules terrestres ; machines et parties de machines actionnées par pression ; moteurs à air comprimé, moteurs hydrauliques, pistons d’amortisseurs (parties de machines), chaînes et câbles de commande de machines ou de moteurs, pompes centrifuges, pompes de graissage, turbines (autres que pour véhicules terrestres), turbocompresseurs, échangeurs thermiques (parties de machines), régulateurs de vitesse de machines et de moteurs, culasses de moteurs, dispositifs anti-pollution pour moteurs, injecteurs pour moteurs, silencieux pour moteurs, porte-outils (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), dispositifs hydrauliques pour l’ouverture ou la fermeture de portes (parties de machines), dispositifs pneumatiques pour l’ouverture ou la fermeture de portes (parties de machines) ;

  • Appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques et électroniques pour la commande, la distribution, le réglage et la surveillance de machines et parties de machines, d’appareils actionnés par pression, de moteurs, de pompes, de centrales hydrauliques et de compresseurs d’air ;

  • Services d’installation, de construction, d’entretien et de réparation de machines, de parties de machines, d’appareils actionnés par pression, de pompes, de moteurs, de centrales hydrauliques, de compresseurs d’air ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de réparation ;

  • Etudes de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie ; recherches en mécanique, conception et développement d'installations de machines, de parties de machines, d’appareils actionnés par pression, de pompes, de moteurs, de centrales hydrauliques, de compresseurs d’air ; établissement de plans pour la construction, contrôles de qualité, essais de matériaux.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About EMSC

Who owns the trademark "EMSC"?

INPI France trademark "EMSC" (application 5302971) is owned by E.M.S. Concept.

What is the status of "EMSC"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull EMSC and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_01a16727-e229-7059-82fa-9b2aa53f80f8
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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  "id": "tm_01a16727-e229-7059-82fa-9b2aa53f80f8",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "EMSC",
  "status": {
    "primary": "pending",
    "stage": "opposition_period"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5302971",
  "filing_date": "2026-09-29",
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    7,
    9,
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  "owners": [
    {
      "name": "E.M.S. CONCEPT",
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