INPI France trademark

TMI SUBAXIS

Opposition periodINPI FranceFigurative markClass 7Class 40

"TMI SUBAXIS" is a figurative mark owned by Jri-Tmi, filed at INPI France on September 24, 2026. It is on file and covers classes 7 and 40.

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Official INPI France record
TMI SUBAXIS trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since October 16, 2026
Filed
September 24, 2026
Registered
Not yet
Expires
September 24, 2036
Application no.
5301248
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
2 classes
Ownership

Who owns TMI SUBAXIS

The owner and representative on file with the office.

Owner

Jri-Tmi

Bezons, France

Representative

Miip - Made In IP

Miip - Made In IP

Goods and services

What the mark covers

The products and services TMI SUBAXIS is filed for, grouped by Nice class.

  • Robots industriels ; robots industriels immergeables ; manipulateurs industriels ; bras manipulateurs industriels ; robots de manipulation ; machines robotisées pour la manipulation ; machines motrices autres que pour véhicules terrestres ; appareils de manipulation à usage industriel [machines] ; équipements de déplacement et de manutention utilisés en robotique ; équipements de déplacement et de manutention contrôlés et réglés à distance par le biais de l'informatique en nuage ou des réseaux en nuage ; équipements de déplacement et de manutention optimisés et surveillés à distance par le biais de l'informatique en nuage ou des réseaux en nuage ; appareils de levage ; machines de levage ; machines de levage, de chargement et de transmission ; mécanismes robotiques [machines] de levage ; mécanismes robotisés de levage ; équipements de levage et de hissage contrôlés et réglés à distance par le biais des réseaux en nuage ou de l’informatique en nuage ou des réseaux en nuage ; mécanismes pivotants ; dispositifs pivotants ; actionneurs électriques pour machines ; actionneurs linéaires électriques pour machines ; actionneurs rotatifs électriques pour machines ; actionneurs électromécaniques pour machines ; mécanismes de transmission autres que pour véhicules terrestres ; transmissions pour véhicules nautiques ; servomoteurs ; servomécanismes pour machines ; moteurs électriques pour machines ; mécanismes d’actionnement pour machines ; systèmes d’actionnement électromécaniques pour machines ; mécanismes d’ouverture et de fermeture pour machines ; outils à commande électrique à usage sous-marin ; dispositifs de commande pour machines ; dispositifs de commande pour machines robotisées ; mécanismes de commande mécaniques pour robots industriels ; dispositifs de commande pour machines et robots sous-marins ; instruments de commande de systèmes mécaniques, électriques ou électromécaniques ; tous ces produits étant destinés à des applications marines, sous-marines et offshore ;

  • Fabrication sur commande d’actionneurs électriques et électromécaniques ; fabrication sur commande de systèmes d’actionnement électromécaniques ; fabrication sur commande de robots industriels ; fabrication sur commande de robots industriels immergeables ; fabrication sur commande de manipulateurs industriels ; fabrication sur commande de bras manipulateurs industriels ; fabrication sur commande de machines robotisées ; fabrication sur commande d’équipements robotisés pour applications marines, sous-marines et offshore ; fabrication sur mesure d’actionneurs électriques et électromécaniques selon les spécifications de tiers ; fabrication sur mesure de systèmes d’actionnement électromécaniques selon les spécifications de tiers ; fabrication sur mesure de robots industriels selon les spécifications de tiers ; fabrication sur mesure de bras manipulateurs industriels selon les spécifications de tiers ; assemblage sur commande d’actionneurs électriques et électromécaniques ; assemblage sur commande de systèmes d’actionnement électromécaniques ; assemblage sur commande de robots industriels ; assemblage sur commande de bras manipulateurs industriels ; tous ces services étant destinés à des applications marines, sous-marines et offshore.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About TMI SUBAXIS

Who owns the trademark "TMI SUBAXIS"?

INPI France trademark "TMI SUBAXIS" (application 5301248) is owned by Jri-Tmi.

What is the status of "TMI SUBAXIS"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

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Everything on this page comes from the Signa API. Pull TMI SUBAXIS and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

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GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_01a1431d-4486-7215-b667-091818601df1
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_01a1431d-4486-7215-b667-091818601df1",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "TMI SUBAXIS",
  "status": {
    "primary": "pending",
    "stage": "opposition_period"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5301248",
  "filing_date": "2026-09-24",
  "nice_classes": [
    7,
    40
  ],
  "owners": [
    {
      "name": "JRI-TMI",
      "entity_id": null
    }
  ]
}