INPI France trademark

QUANTEL MEDICAL

Opposition periodINPI FranceWord markClass 9Class 10Class 37Class 41+2

"QUANTEL MEDICAL" is a word mark owned by Quantel Medical, filed at INPI France on September 8, 2026. It is on file and covers classes 9, 10, 37, 41, 42 and 44.

Official INPI France record
QUANTEL MEDICAL trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since October 2, 2026
Filed
September 8, 2026
Registered
Not yet
Expires
September 8, 2036
Application no.
5295804
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Word mark
6 classes
Ownership

Who owns QUANTEL MEDICAL

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services QUANTEL MEDICAL is filed for, grouped by Nice class.

  • Logiciels téléchargeables et enregistrés à usage médical ; logiciels embarqués destinés au fonctionnement, au contrôle et à la surveillance de dispositifs médicaux et de lasers ophtalmiques ; logiciels de traitement et de visualisation d’images pour le diagnostic médical, les interventions guidées par l’image et la planification thérapeutique ; l’ensemble des produits susmentionnés, principalement dans les domaines de l’ophtalmologie et de l’imagerie interventionnelle, ainsi que de la prise en charge de la douleur, de la dermatologie, de la gynécologie et de l’urologie ;

  • Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux et vétérinaires ; appareils et instruments ophtalmiques ; appareils laser à usage médical ; appareils de diagnostic à usage médical, y compris les appareils d’imagerie destinés aux procédures interventionnelles ; dispositifs thérapeutiques et de traitement, y compris pour la prise en charge de la douleur et les procédures mini-invasives ; instruments et dispositifs ophtalmiques ; appareils d’imagerie médicale ; dispositifs médicaux destinés au traitement des maladies oculaires, notamment le glaucome, la cataracte et les troubles rétiniens ; dispositifs médicaux destinés aux traitements dermatologiques, aux procédures gynécologiques, aux interventions urologiques et aux thérapies de prise en charge de la douleur ; pièces, raccords, accessoires et consommables pour tous les produits susmentionnés ;

  • Installation, entretien et réparation d’appareils et d’instruments médicaux ; installation, entretien et réparation d’appareils laser et de dispositifs d’imagerie médicale ; services d’assistance technique, à savoir l’entretien et la réparation d’équipements médicaux et des systèmes logiciels et matériels associés ; tous les produits susmentionnés, principalement dans les domaines de l’ophtalmologie et de l’imagerie interventionnelle, ainsi que de la prise en charge de la douleur, de la dermatologie, de la gynécologie et de l’urologie ;

  • Services d’enseignement et de formation dans le domaine des dispositifs médicaux et des technologies médicales ; formation des professionnels de santé à l’utilisation d’appareils médicaux, de systèmes d’imagerie et de dispositifs thérapeutiques ; organisation et animation de séminaires, d’ateliers et de conférences ; publication de supports pédagogiques et de formation ; tous les produits susmentionnés, principalement dans les domaines de l’ophtalmologie et de l’imagerie interventionnelle, ainsi que de la gestion de la douleur, de la dermatologie, de la gynécologie et de l’urologie ;

  • Services scientifiques et technologiques, ainsi que recherche et conception dans le domaine des systèmes de diagnostic et de traitement destinés à des applications médicales en ophtalmologie, imagerie interventionnelle, prise en charge de la douleur, dermatologie, gynécologie et urologie ; conception et développement de logiciels médicaux ; logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels destinés au diagnostic médical, à l’imagerie et au contrôle des dispositifs ;

  • Services médicaux, notamment en ophtalmologie, soins médicaux dans les domaines de l’ophtalmologie, fourniture d’informations médicales relatives à l’imagerie interventionnelle et aux procédures mini-invasives ; traitement médical au laser des maladies oculaires ; services d’échographie à des fins médicales ; location d’appareils de diagnostic par ultrasons ; location d’appareils et/ou d’instruments de traitement au laser ; tous les services susmentionnés principalement dans les domaines de l’ophtalmologie et de l’imagerie interventionnelle, de la prise en charge de la douleur, de la dermatologie, de la gynécologie et de l’urologie.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About QUANTEL MEDICAL

Who owns the trademark "QUANTEL MEDICAL"?

INPI France trademark "QUANTEL MEDICAL" (application 5295804) is owned by Quantel Medical.

What is the status of "QUANTEL MEDICAL"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull QUANTEL MEDICAL and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_01a0fb01-8cda-762a-9f9e-9d3a71e9bd7e
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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  "mark_text": "QUANTEL MEDICAL",
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  "office_code": "FR",
  "application_number": "5295804",
  "filing_date": "2026-09-08",
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