EDF BUSINESS FAB
"EDF BUSINESS FAB" is a word mark owned by Electricite de France, filed at INPI France on July 10, 2026. It is registered and covers classes 9, 36, 37, 39 and 42.
- Status
- Registered
- Since October 23, 2026
- Filed
- July 10, 2026
- Registered
- October 23, 2026
- Expires
- July 10, 2036
- Application no.
- 5277150
- Registration no.
- 5277150
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Word mark
- 5 classes
Who owns EDF BUSINESS FAB
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Electricite de France
Paris, France
Representative
Plasseraud IP
Plasseraud IP
What the mark covers
The products and services EDF BUSINESS FAB is filed for, grouped by Nice class.
Appareils, équipements et installations électriques destinés à la distribution, la transformation et la gestion de l’énergie électrique, notamment postes électriques de transformation moyenne tension / basse tension (postes HTA-BT) ; postes électriques préfabriqués ou intégrés ; dispositifs de protection, de coupure et de sécurité des réseaux électriques ; tableaux électriques, cellules et armoires électriques ; équipements de contrôle, de supervision et de surveillance des réseaux électriques ; logiciels et interfaces numériques pour la gestion, le pilotage et la sécurisation de l’alimentation électrique ; logiciels et interfaces numériques pour la supervision, l’optimisation, la maintenance prédictive et la surveillance à distance des installations et infrastructures électriques et énergétiques ;
Services de financement, notamment financement sur mesure, crédit, crédit-bail (leasing), location financière et solutions de financement adaptées aux équipements et infrastructures électriques ; services de structuration financière de projets liés à l’énergie et aux installations électriques ; services de conseil en financement d’investissements dans des équipements énergétiques et réseaux électriques ; services de financement et de location financière de postes électriques de transformation moyenne tension / basse tension (postes HTA-BT) ;
Services de construction, d’installation, de montage, de mise en service, de maintenance, d’entretien et de réparation de postes électriques de transformation moyenne tension / basse tension (postes HTA-BT) et d’infrastructures électriques associées ; services de maintenance préventive et corrective d’équipements et réseaux électriques ; services d’intervention technique visant à assurer la continuité, la fiabilité et la sécurité de l’alimentation électrique ; location de postes électriques de transformation moyenne tension / basse tension (postes HTA-BT) et d’équipements électriques associés ;
Transport et distribution d'énergie (notamment d'électricité) ; services de raccordement d’installations et d’infrastructures électriques aux réseaux de distribution et de transport d’électricité ;
Services d’ingénierie dans le domaine de l’énergie, des installations électriques et des infrastructures énergétiques ; études techniques et études d’ingénierie relatives aux postes électriques de transformation moyenne tension / basse tension (postes HTA-BT), aux réseaux électriques et aux infrastructures énergétiques ; conception de postes électriques, d’installations électriques et d’infrastructures énergétiques ; élaboration de plans et de solutions techniques pour la distribution, la transformation et la gestion de l’énergie électrique ; supervision technique à distance, surveillance à distance, contrôle et diagnostic d’installations, de postes et de réseaux électriques ; services de logiciels en tant que service (SaaS), plateformes numériques et services numériques permettant le pilotage, la supervision, la gestion, l’optimisation, la maintenance prédictive et la sécurisation d’installations et d’infrastructures électriques et énergétiques ; services de conseil et d’expertise techniques dans le domaine de l’énergie et des réseaux électriques.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Registration
- registration
- Application
- publication
About EDF BUSINESS FAB
Who owns the trademark "EDF BUSINESS FAB"?
INPI France trademark "EDF BUSINESS FAB" (application 5277150) is owned by Electricite de France.
What is the status of "EDF BUSINESS FAB"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "EDF BUSINESS FAB" registered?
It was registered on October 23, 2026 and is due to expire on July 10, 2036.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull EDF BUSINESS FAB and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019fb690-cca9-760e-b899-657ff54669f1
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019fb690-cca9-760e-b899-657ff54669f1",
"object": "trademark",
"mark_text": "EDF BUSINESS FAB",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
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"office_code": "FR",
"application_number": "5277150",
"filing_date": "2026-07-10",
"nice_classes": [
9,
36,
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],
"owners": [
{
"name": "ELECTRICITE DE FRANCE",
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