INPI France trademark

NOVELAS+

Opposition periodINPI FranceFigurative markClass 9Class 38Class 41

"NOVELAS+" is a figurative mark owned by Groupe Canal +, filed at INPI France on June 26, 2026. It is on file and covers classes 9, 38 and 41.

Official INPI France record
NOVELAS+ trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Opposition period
Since July 17, 2026
Filed
June 26, 2026
Registered
Not yet
Expires
June 26, 2036
Application no.
5272652
Registration no.
Not yet
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
3 classes
Ownership

Who owns NOVELAS+

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services NOVELAS+ is filed for, grouped by Nice class.

  • Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; caméras [appareils cinématographiques] ; appareils de communications ; appareils de télécommunications ; appareils audiovisuels ; appareils de télévision ; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision ; antennes ; décodeurs ; décodeurs pour la télévision ; terminal numérique ; terminaux multimédia ; appareils de cryptage de données ; logiciels pour le cryptage ; appareils de projection ; visiocasques ; vidéoprojecteurs ; tableaux d’affichage électroniques ; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi ; microphones ; mégaphones ; magnétoscopes ; lecteurs [équipements de traitement de données] ; lecteurs de cassettes ; lecteurs DVD ; lecteurs de disques compacts ; haut-parleurs ; enceintes ; enregistreurs à bande magnétique ; écrans vidéo ; écrans de télévision ; casques de réalité virtuelle ; caméras vidéo ; bornes d’affichage interactives à écran tactile ; baladeurs multimédias ; appareils d’enseignement ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; fichiers multimédias enregistrés ou téléchargeables ; enregistrements multimédia ; enregistrements audio ; enregistrements vidéo ; logiciels ; programmes informatiques téléchargeables ; programmes informatiques enregistrés ; plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables ; moniteurs [programmes informatiques] ; logiciels de jeux enregistrés ; logiciels de jeux téléchargeables ; logiciels de jeux vidéo ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet ; logiciels pour les télévisions ; logiciels de diffusion de médias en continu ; logiciels d’application téléchargeables pour des environnements virtuels ; applications logicielles téléchargeables ; porte-monnaies électroniques téléchargeables ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; matériel informatique ; appareils de traitement de données ; tablettes électroniques ; mémoires pour ordinateurs ; liseuses électroniques ; télécommandes ; porte-clés électroniques en tant que télécommandes ; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; supports de stockage électroniques ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; disques durs ; supports d’enregistrements sonores ; DVD ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; disques optiques ; disques magnétiques ; disques vidéo et audio ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques acoustiques ; clés USB ; cassettes vidéo ; cartes-clés codées ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; émetteurs [télécommunication] ; transmetteurs [télécommunication] ; récepteurs [audio, vidéo] ; processeurs [unités centrales de traitement] ; téléphones ; lunettes intelligentes ; lunettes 3D ; modems ; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; ensembles de données enregistrées ou téléchargeables ; bases de données informatiques ; fichiers de données enregistrées ; fichiers vidéo téléchargeables ; fichiers de musique téléchargeables ; fichiers de musique numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; fichiers d’images téléchargeables ; fichiers d’images numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; interfaces [informatique] ; interfaces audio ; dessins animés ; films vidéo ; films cinématographiques exposés ; bandes vidéo ; podcasts ; publications électroniques téléchargeables ; bulletins électroniques téléchargeables ; câbles optiques ; câbles vidéo ;

  • Services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de conseils professionnels en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs ; communications téléphoniques ; communications télégraphiques ; communications radiophoniques ; communications audiovisuelles ; transmission par satellite ; transmission de télégrammes ; transmission de dépêches ; transmission de télécopies ; transmission de messages ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur ; transmission de courriers électroniques ; transmission de cartes de vœux en ligne ; services de diffusion sans fil ; services de transmission d’informations par voie télématique ; transmission de vidéos, de films, d’illustrations, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations par le biais d’Internet ; transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques ; transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transfert électronique de fichiers ; transmission de fichiers numériques ; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; télédiffusion ; radiodiffusion ; télévision par câble ; télévision par satellite ; fourniture d’accès à la télévision par IP (protocole internet) ; services de diffusion en relation avec la télévision par protocole internet ; diffusion et transmission d’émissions télévisées ; diffusion et transmission d’émissions radiophoniques ; télédiffusion par câble ; services de transmission de vidéos à la demande ; transmission de podcasts ; transmission de données en flux continu [streaming] ; diffusion audio en continu [streaming] ; diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion de films cinématographiques par Internet ; diffusion de films cinématographiques par satellite ; transmission de films vidéo ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d’un réseau informatique mondial ; fourniture d’accès à des forums Internet ; fourniture d’accès à des blogs ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discussion dans des environnements virtuels ; services de visioconférence ; services de téléphonie ; services de communication par téléphones mobiles ; services de téléconférences ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services d’agences de presse ; agences d’informations [nouvelles] ; transmission d’informations d’actualité à des agences de presse ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services d’affichage électronique [télécommunications] ; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d’appareils de télécommunication ; location de décodeurs ; location d’antennes de réception par satellite ; location de téléphones ; location de modems ; location d’appareils pour la transmission de messages ; fourniture d’accès à des réseaux de chaîne de bloc [blockchain] ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs ; fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne ; fourniture d’accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande ; transmission en ligne de publications électroniques ; distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet ; services de médias mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédias de divertissement ;

  • Divertissement ; services de divertissement interactif ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; services de programmation pour la radio et la télévision ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de contenus audiovisuels, audio, vidéo, multimédias, télévisés, cinématographiques, musicaux et de jeux vidéo interactifs, destinés à être utilisés dans des environnements virtuels ; mise à disposition d’informations en matière de divertissement ; services d’édition de logiciels de divertissement multimédias ; mise à disposition de salles de cinéma ; accueil et organisation de cérémonies de remise de prix ; organisation de cérémonies de remise de prix pour le cinéma ; présentation d’évènements de divertissement en direct ; présentation de films ; présentation de programmes télévisés ; activités sportives et culturelles ; production de films autres que films publicitaires ; production d’émissions de radio et de télévision ; production musicale ; production de spectacles ; production de podcasts ; création [rédaction] de podcasts ; réalisation de films autres que publicitaires ; postsynchronisation ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; microfilmage ; services de studios d’enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision ; services de studios d’enregistrement ; services de montage vidéo pour événements ; services d’ingénieurs du son pour événements ; services d’imagerie vidéo par drone ; services de journalisme ; services de reporters ; services de photographie ; reportages photographiques ; services d’imagerie photographique par drone ; projection de films cinématographiques ; distribution de films ; location de films cinématographiques ; location de bandes vidéo ; location d’enregistrements sonores ; location d’enregistrements audiovisuels ; location de fichiers d’images numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne d’images non téléchargeables ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition d’émissions de divertissement multimédias par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne ; sous-titrage ; sous-titrage pour les personnes sourdes ou malentendantes ; services de traduction ; rédaction de textes ; écriture de textes pour scénarios, autres qu’à des fins publicitaires ; écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques ; mise à disposition des critiques d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite d’événements sportifs ; services de commentaires sportifs ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d’installations sportives ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation de spectacles [services d’imprésarios] ; organisation de loteries ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de concours de beauté ; services de salles de jeux ; services de parcs d’attractions ; services de jeux d’argent ; services de casino [jeux] ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de boîtes de nuit [divertissement] ; services de billetterie [divertissement] ; planification de réceptions [divertissement] ; services de loisirs ; mise à disposition d’installations de loisirs ; représentations théâtrales ; représentation de spectacles ; mise en scène de spectacles ; services d’artistes de spectacles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de théâtre ; location de décors de spectacles ; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location d’appareils cinématographiques ; location d’accessoires cinématographiques ; location d’appareils audiovisuels ; location d’appareils audio ; location de postes de radio et de télévision ; location de caméras vidéo ; location de matériel de jeux ; location de robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir les individus ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; micro-édition ; mise en page autre qu’à des fins publicitaires ; éducation ; formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ; tutorat ; transmission de savoir-faire [formation] ; transfert de connaissances et de savoir-faire à caractère commercial ; services de musées ; présentation d’expositions dans des musées ; services de médiathèques ; services de ludothèque ; services de bibliothèques de prêt ; services culturels, pédagogiques et de divertissement fournis par des galeries d’art ; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles ; conduite de visites guidées.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Application
  2. publication
FAQ

About NOVELAS+

Who owns the trademark "NOVELAS+"?

INPI France trademark "NOVELAS+" (application 5272652) is owned by Groupe Canal +.

What is the status of "NOVELAS+"?

Its status at INPI France is: opposition period.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull NOVELAS+ and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019f704e-f8cc-711b-a08c-22a2156cad80
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_019f704e-f8cc-711b-a08c-22a2156cad80",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "NOVELAS+",
  "status": {
    "primary": "pending",
    "stage": "opposition_period"
  },
  "office_code": "FR",
  "application_number": "5272652",
  "filing_date": "2026-06-26",
  "nice_classes": [
    9,
    38,
    41
  ],
  "owners": [
    {
      "name": "GROUPE CANAL +",
      "entity_id": "ent_019f2861-695e-7186-9ea9-b19a641d1658"
    }
  ]
}