INPI France trademark

Bpce design mark 5263789

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 9Class 36Class 42

"Design mark 5263789" is a figurative mark owned by Bpce, filed at INPI France on June 1, 2026. It is registered and covers classes 9, 36 and 42.

Official INPI France record
Bpce design mark 5263789 trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since September 18, 2026
Filed
June 1, 2026
Registered
September 18, 2026
Expires
June 1, 2036
Application no.
5263789
Registration no.
5263789
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
3 classes
Ownership

Who owns Bpce design mark 5263789

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services Bpce design mark 5263789 is filed for, grouped by Nice class.

  • Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; Logiciels de gestion commerciale et financière ; Logiciels bancaires ; Logiciels de paiement électronique ; Portes-monnaies électroniques téléchargeables ; Logiciels de communication permettant à des clients de traiter des opérations bancaires, d'accéder aux informations de leur compte bancaire ; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; Logiciels de communication, de réseautage et de réseautage social ; Logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l'internet ; Logiciels interactifs ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Logiciels pour le traitement des paiements électroniques ; Logiciels pour le traitement de paiements électroniques à des tiers et provenant de tiers ; Terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit et par dispositifs mobiles ; Terminal électronique de paiement et de gestion financière ; terminaux de paiement électroniques interactifs ; Terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; Appareils pour le traitement de paiements électroniques ; Terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; Terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri d'argent ; cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit [codées ou magnétiques] ; Cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ;

  • Conseils bancaires et financiers ; Services de comptes bancaires et de comptes d’épargne ; Gestion de comptes d'épargne ; Services de comptes courants ; Services de crédits ; Services d'information en matière de crédits ; Services informatisés d'informations financières ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires en ligne ; services bancaires en ligne fournis dans des environnements virtuels ; Services d'agences de crédit ; services de financement ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; prêts financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires ; Prestation de conseils et services de conseillers financiers ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; assurances épargne ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assurances de prêts ; Services de cartes bancaires ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, et de retrait (ces cartes pouvant être à puce ou à pistes, magnétiques ou à mémoire) ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement] ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste à savoir services de cartes de retrait de liquidités ; Services de paiement à distance ; Services de paiement électronique ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; Services bancaires électroniques ; services bancaires par téléphones et dispositifs mobiles ; Réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; Services financiers fournis par téléphone, par un réseau informatique mondial ou par Internet ; Services de gestion des paiements ; traitement électronique de paiements via un réseau informatique mondial ;

  • Conception et développement de logiciels ; Recherche et développement de logiciels ; conception (élaboration) de logiciels, de systèmes informatiques ; étude de projets techniques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation sur ordinateurs ; Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisées ; Développement de solutions d'applications logicielles ; Développement de logiciels de paiement mobile ; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé ; Développement de logiciels d'applications pour la transmission de contenus multimédias ; Conseils en matière de technologie de l'information ; Conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique ; Services de conseils et d'information en matière d'infrastructure et d'architecture des technologies de l'information ; Etude de projets techniques permettant l'amélioration des systèmes d'authentification et de signatures électroniques ; études techniques de systèmes informatiques et téléinformatiques dédiés au paiement et à l'encaissement électronique ; conception (élaboration) et développement de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges par authentification ou signature électronique ; Conception de systèmes d'informations financières ; services d'authentification d'utilisateur par voie technologique pour transactions de commerce électronique ; stockage électronique de cryptomonnaies.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. Registration
  2. registration
  3. Application
  4. publication
FAQ

About Bpce design mark 5263789

Who owns the trademark "Design mark 5263789"?

INPI France trademark "Design mark 5263789" (application 5263789) is owned by Bpce.

What is the status of "Design mark 5263789"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "Design mark 5263789" registered?

It was registered on September 18, 2026 and is due to expire on June 1, 2036.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull Bpce design mark 5263789 and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019f0250-22f3-76de-8d0d-75ff0f709168
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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