RENAULT s.a.s design mark 5163316
"Design mark 5163316" is a figurative mark owned by RENAULT s.a.s., filed at INPI France on July 10, 2025. It is registered and covers classes 16, 18, 21, 25 and 28.
- Status
- Registered
- Since October 24, 2025
- Filed
- July 10, 2025
- Registered
- October 24, 2025
- Expires
- July 10, 2035
- Application no.
- 5163316
- Registration no.
- 5163316
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 5 classes
Who owns RENAULT s.a.s design mark 5163316
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
What the mark covers
The products and services RENAULT s.a.s design mark 5163316 is filed for, grouped by Nice class.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; crayons ; stylos ;
Cuir et imitations cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacs de sport ; sacs à dos ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits (vanity cases) ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; verrerie ; gourdes ;
vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; Chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ; casquettes ;
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; miniatures pour jeux ; peluches ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête, articles pour fêtes et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; équipement d'entraînement physique et sportif ; voitures à conduire pour enfants [jouets] ; babyfoot ; planches à roulettes (skateboard).
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- registration
- publication
About RENAULT s.a.s design mark 5163316
Who owns the trademark "Design mark 5163316"?
INPI France trademark "Design mark 5163316" (application 5163316) is owned by RENAULT s.a.s.
What is the status of "Design mark 5163316"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "Design mark 5163316" registered?
It was registered on October 24, 2025 and is due to expire on July 10, 2035.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull RENAULT s.a.s design mark 5163316 and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e6a03-d93c-7364-a024-cc657da16d02
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e6a03-d93c-7364-a024-cc657da16d02",
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"mark_text": "[Design Mark]",
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"office_code": "FR",
"application_number": "5163316",
"filing_date": "2025-07-10",
"nice_classes": [
16,
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"owners": [
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"name": "RENAULT s.a.s.",
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