FACT
"FACT" is a figurative mark owned by Colas, filed at INPI France on June 24, 2025. It is registered and covers classes 9, 37, 38 and 39.
- Status
- Registered
- Since November 21, 2025
- Filed
- June 24, 2025
- Registered
- November 21, 2025
- Expires
- June 24, 2035
- Application no.
- 5158757
- Registration no.
- 5158757
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 4 classes
Who owns FACT
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Colas
Paris, France
Representative
Jacobacci Coralis Harle, Maria Luisa Arce-Torrecilla
Jacobacci Coralis Harle, Maria Luisa Arce-Torrecilla
What the mark covers
The products and services FACT is filed for, grouped by Nice class.
Logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications pour dispositifs mobiles ; logiciels de bases de données ; bases de données ; bases de données informatiques ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; supports d'informations [codés ou magnétiques] ; tous les produits précités permettant l’accès à des contenus et des informations sur des chantiers de construction, des travaux, en matière de circulation et d’itinéraires ; appareils et instruments de signalisation dans le domaine de la signalisation routière et le balisage de chantiers ; dispositifs lumineux de signalisation routière ; panneaux de signalisation électriques ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; appareils et instruments de signalisation pour la circulation ; panneaux d'affichage signalétique numériques ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ;
Services de signalisation routière ; installation et maintenance de panneaux de signalisation routière ; installation de signalisations ; mise à disposition d'informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics ; informations en matière de travaux et de chantiers de construction ;
Transmission informatique d'informations accessibles via un code ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet ; communication de données par voie électronique ; communication de données par voie de télécommunications ; mise à disposition d’alertes sous forme de notification via une application mobile téléchargeable ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, à des informations et des contenus multimédia en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne dans le cadre d'une application mobile donnant accès à des informations de toutes natures ; transmission électronique de données ; fourniture de liens de communication en ligne renvoyant les utilisateurs vers d'autres sites web ; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; fourniture d'accès à une plateforme sur Internet ; tous les services précités permettant au public d'accéder à des informations en matière de travaux, de chantiers de construction, de circulation routière et en matière d’itinéraires de circulation ;
Services d'informations en matière de circulation routière et concernant les conditions routières et de circulation ; services de planification d'itinéraires ; fourniture d'itinéraires routiers personnalisés ; informations en matière d'itinéraires routiers ; fourniture d'itinéraires routiers sur la base de données de trafic en temps réel ; mise à disposition d'informations en matière d'itinéraires routiers sur la base de données de trafic en temps réel ; fourniture d'informations sur les places de stationnement par le biais d'un site web ; assistance et conseils concernant les services précités.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- registration
- publication
About FACT
Who owns the trademark "FACT"?
INPI France trademark "FACT" (application 5158757) is owned by Colas.
What is the status of "FACT"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "FACT" registered?
It was registered on November 21, 2025 and is due to expire on June 24, 2035.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull FACT and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e69d8-6294-7239-b421-6f4b25e629aa
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e69d8-6294-7239-b421-6f4b25e629aa",
"object": "trademark",
"mark_text": "FACT",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
},
"office_code": "FR",
"application_number": "5158757",
"filing_date": "2025-06-24",
"nice_classes": [
9,
37,
38,
39
],
"owners": [
{
"name": "COLAS",
"entity_id": "ent_019f286c-b8c4-72e4-811f-913a3c04c9a5"
}
]
}