INPI France trademark

A ACCOR VACATION CLUB

RegisteredINPI FranceFigurative markClass 36Class 39Class 43

"A ACCOR VACATION CLUB" is a figurative mark owned by Accor, filed at INPI France on December 19, 2024. It is registered and covers classes 36, 39 and 43.

Official INPI France record
A ACCOR VACATION CLUB trademark as filed
As filed with INPI France
Status
Registered
Since June 13, 2025
Filed
December 19, 2024
Registered
June 13, 2025
Expires
December 19, 2034
Application no.
5107340
Registration no.
5107340
Office
INPI France
Institut National de la Propriété Industrielle
Mark type
Figurative mark
3 classes
Ownership

Who owns A ACCOR VACATION CLUB

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Owner

Accor

Issy-les-Moulineaux, France

637 trademarks in the portfolioView company

Representative

SANTARELLI (Société IPSIDE), Nathalie REY

SANTARELLI (Société IPSIDE), Nathalie REY

Goods and services

What the mark covers

The products and services A ACCOR VACATION CLUB is filed for, grouped by Nice class.

  • Affaires immobilières ; gestion immobilière ; gestion de biens immobiliers ; gestion d'immeubles, d'appartements et de propriétés résidentielles ; gérance d'immeubles ; gérance d'appartements ; gestion financière et immobilière de logements et d'hébergements, tels que hôtels, motels, complexes hôteliers, appartements, résidences hôtelières, résidences de tourisme et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs ; services d'agences immobilières, à savoir vente et location de logements, d'appartements, de studios, de chambres au sein d'établissements hôteliers, de complexes hôteliers, de résidences hôtelières, de propriétés de vacances et autres lieux de résidence de vacances et de loisirs, en tant que logements permanents ; location et gestion de logements permanents pour des tiers ; location de biens immobiliers en multipropriétés ; organisation d'échanges de multipropriétés à savoir services de gestion de multipropriétés ; services immobiliers basés sur le principe de la multipropriété de vacances ; services de gestion et de location de biens immobiliers en temps partagé ; conseils et assistance en matière immobilière ; services de location et de gestion relatifs aux services de multipropriété ;

  • Services d'organisation de voyages ; encadrement de visites touristiques guidées par des guides et accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyage et de tourisme pour la réservation de séjours et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l'exclusion de l'hébergement), le transport et le voyage ; services d'organisation de ventes de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d'excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l'exclusion de l'hébergement), le transport et le voyage ; transport de passagers ; transports en automobiles ; services d'autobus ; transports aériens ; transport en chemin de fer ; transports en bateaux ; services de chauffeur ; services de transport de passagers en taxis ; services de transport de passagers par navettes automobiles ; organisation de croisières ; services de bateaux de plaisance ; organisation de circuits et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de places de voyages ; services d'informations touristiques sur les séjours, les voyages, le tourisme, y compris cartes et itinéraires de voyage ; organisation de séjours de vacances [voyages organisés] ;

  • Services d'hôtellerie ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de vacances ; hôtels ; services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; services de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; services de réservation de logements temporaires ; services de réservation de restaurants ; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration ; réservation et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions ; réservation, et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.

History

What has happened so far

Steps recorded by INPI France, newest first.

  1. registration
  2. publication
FAQ

About A ACCOR VACATION CLUB

Who owns the trademark "A ACCOR VACATION CLUB"?

INPI France trademark "A ACCOR VACATION CLUB" (application 5107340) is owned by Accor.

What is the status of "A ACCOR VACATION CLUB"?

Its status at INPI France is: registered.

When was "A ACCOR VACATION CLUB" registered?

It was registered on June 13, 2025 and is due to expire on December 19, 2034.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull A ACCOR VACATION CLUB and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_019e47ab-2414-7767-8323-251b601ab7fd
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
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