MOTOSTANDARD
"MOTOSTANDARD" is a figurative mark owned by Data Access, filed at INPI France on December 7, 2025. It is registered and covers classes 7, 8 and 12.
- Status
- Registered
- Since May 8, 2026
- Filed
- December 7, 2025
- Registered
- May 8, 2026
- Expires
- December 7, 2035
- Application no.
- 5206339
- Registration no.
- 5206339
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 3 classes
Who owns MOTOSTANDARD
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
What the mark covers
The products and services MOTOSTANDARD is filed for, grouped by Nice class.
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour l’entretien des espaces verts ; machines pour le travail du sol ; tondeuses à gazon (machines) ; motobineuses (machines) ; débroussailleuses (machines) ; motoculteurs ; coupe-bordures (machines) ; machines agricoles ; bineuses motorisées ; microbineuses motorisées ; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; démarreurs pour moteurs ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; faucheuses ; garnitures de freins autres que pour véhicules ; sabots de freins autres que pour véhicules ; segments de freins autres que pour véhicules ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; lames (parties de machines) ; porte-lames (parties de machines) ; appareils de levage ; roues de machines ; manivelles (parties de machines) ; moissonneuses ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; silencieux pour moteurs ; machines motrices autres que pour véhicules terrestres ; pompes (machines) ; rouages de machines ; râteleuses ; scies à chaîne ; scies (machines) ; lames de scies (partie de machines) ; transmissions de machines ; carters pour machines et moteurs ; scarificateurs ; machines à sarcler ; Motoculteurs à fraise arrière ; parties et pièces constitutives de motobineuses ; parties et pièces constitutives de motoculteurs ; parties et pièces constitutives de machines à désherber ; machine à couper l’herbe ; ramasse-herbe (machines) ; coupe-herbe électrique ; désherbeurs (machines) ; machines agricoles pour la culture des sols ; machines pour niveler les sols ; machines pour cribler les sols ; machines pour tamiser les sols ; balayeuses à brosses (machines) ; brosses rotatives pour machines de désherbage (parties de machines) ; rabots de désherbage tractés (machines) ; rabots de désherbage poussés (machines), désherbeurs mécaniques à griffes rotatives porté à la main (machines) ; désherbeurs robotisées (machines) ; tondeuses à gazon robotisées ; Scies à bois (machines) ; Scies ; Scies portatives ; Fendeuses de bûches (machines) ; Convoyeurs ; convoyeurs à rouleaux ; convoyeurs à bûches ; broyeurs de végétaux (machines) ; tronçonneuses ; appareils de déneigement (machines) ; fraises à neige (machines) ; aérateurs (machines) ; Aérateurs de litières (machines) ; transporteurs (convoyeurs) ; transporteurs à chenille (convoyeurs) ; Tondeuses automotrices ; Tondeuses à gazon ; débroussailleuse à fils pour jardin ; Tête de coup pour débroussailleuse ; Faucheuse ; Faucheuses électriques ; faucheuses radiocommandées (machines) ; débrousailleuses radiocommandées (machines) ; Machines agricoles pour travail du sol ; machines agricoles radiocommandées pour travail du sol ; aérateur de gazon (machines) ; émousseurs (machines) ; Taille haies (machines) ; Souffleur d’air ; Souffleur de feuilles ; Aspirateur ; Atomiseurs (machines) ; Sécateurs autres que ceux actionnés manuellement ; machines à peigner ; Machines agricoles pour culture des truffes ; Machines agricoles pour culture des vignes ; Nettoyeur de pelouse synthétique ; outils électriques de jardinage ; outils mécaniques ; outils mécaniques pour le jardinage ; Véhicules de nettoyage de voirie (machines) ; Machines de nettoyage de voirie automotrices ; Machines de nettoyage de voirie commandées manuellement ; Pièces et parties constitutives d’instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, machines pour l’entretien des espaces verts, machines pour le travail du sol, tondeuses à gazon (machines), motobineuses (machines), débroussailleuses (machines), motoculteurs, coupe-bordures (machines), machines agricoles, bineuses motorisées, microbineuses motorisées, boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres, chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; Pièces et parties constitutives de chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, démarreurs pour moteurs, moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, faucheuses, garnitures de freins autres que pour véhicules, sabots de freins autres que pour véhicules, segments de freins autres que pour véhicules, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, lames (parties de machines), porte-lames (parties de machines), appareils de levage, roues de machines ; Pièces et parties constitutives de manivelles (parties de machines), moissonneuses, dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion, moteurs autres que pour véhicules terrestres, silencieux pour moteurs, machines motrices autres que pour véhicules terrestres, pompes (machines), rouages de machines, râteleuses, scies à chaîne, scies (machines), lames de scies (partie de machines), transmissions de machines, carters pour machines et moteurs, scarificateurs, machines à sarcler ; Pièces et parties constitutives de motoculteurs à fraise arrière, machine à couper l’herbe, ramasse-herbe (machines), coupe-herbe électrique, désherbeurs (machines), machines agricoles pour la culture des sols, machines pour niveler les sols, machines pour cribler les sols, machines pour tamiser les sols, balayeuses à brosses (machines), rabots de désherbage tractés (machines), rabots de désherbage poussés (machines), désherbeurs mécaniques à griffes rotatives porté à la main (machines) ; Pièces et parties constitutives de désherbeurs robotisées (machines), tondeuses à gazon robotisées, Scies à bois (machines), Scies, Scies portatives, Fendeuses de bûches (machines), Convoyeurs, convoyeurs à rouleaux, convoyeurs à bûches, broyeurs de végétaux (machines), tronçonneuses, appareils de déneigement (machines), fraises à neige (machines), aérateurs (machines), Aérateurs de litières (machines), transporteurs (convoyeurs), transporteurs à chenille (convoyeurs) ; Pièces et parties constitutives de Tondeuses automotrices, Tondeuses à gazon, débroussailleuse à fils pour jardin, Tête de coup pour débroussailleuse, Faucheuse, Faucheuses électriques, faucheuses radiocommandées (machines), débroussailleuses radiocommandées (machines), Machines agricoles pour travail du sol, machines agricoles radiocommandées pour travail du sol, aérateur de gazon (machines), émousseurs (machines), Taille haies (machines), Souffleur d’air, Souffleur de feuilles, Aspirateur ; Pièces et parties constitutives d’Atomiseurs (machines), Sécateurs autres que ceux actionnés manuellement, machines à peigner, Machines agricoles pour culture des truffes, Machines agricoles pour culture des vignes, Nettoyeur de pelouse synthétique, outils électriques de jardinage, outils mécaniques, outils mécaniques pour le jardinage, Véhicules de nettoyage de voirie (machines), Machines de nettoyage de voirie automotrices, machines de nettoyage de voirie commandées manuellement ;
Désherbeurs manuels ; coupe-herbe manuel ; griffes (outils à main) ; rabots ; scies (outils) ; scies manuelles ; fendeuses de bûches (outils à commande manuelle) ; tondeuses à main ; aérateur de gazon (outil à main) ; Taille haies (outillage manuel) ; sécateurs ; peigne à olives ; outils manuels pour le jardinage ; lames de tronçonneuse ; Pièces et parties constitutives de: désherbeurs manuels, coupe-herbe manuel, griffes (outils à main), rabots, scies (outils), scies manuelles, fendeuses de bûches (outils à commande manuelle), tondeuses à main, aérateur de gazon (outil à main), taille haies (outillage manuel), sécateurs, peigne à olives, outils manuels pour le jardinage ;
Brouettes ; brouettes motorisées ; tracteurs tondeuses ; remorques ; pièces et parties constitutives de brouettes, brouettes motorisées, tracteurs tondeuses, remorques.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- Records
- Changement d'adresse
- Registration
- registration
- publication
About MOTOSTANDARD
Who owns the trademark "MOTOSTANDARD"?
INPI France trademark "MOTOSTANDARD" (application 5206339) is owned by Data Access.
What is the status of "MOTOSTANDARD"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "MOTOSTANDARD" registered?
It was registered on May 8, 2026 and is due to expire on December 7, 2035.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull MOTOSTANDARD and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e408a-3ce1-7560-a6c8-fe313e95a174
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
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