MOSAIC
"MOSAIC" is a word mark owned by Legrand France, filed at INPI France on March 28, 2024. It is registered and covers classes 9 and 11.
- Status
- Registered
- Since August 23, 2024
- Filed
- March 28, 2024
- Registered
- August 23, 2024
- Expires
- March 28, 2034
- Application no.
- 5042832
- Registration no.
- 5042832
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Word mark
- 2 classes
Who owns MOSAIC
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Legrand France
Limoges, France
Representative
SANTARELLI (Société IPSIDE), Fabrice PIGEAUX
SANTARELLI (Société IPSIDE), Fabrice PIGEAUX
What the mark covers
The products and services MOSAIC is filed for, grouped by Nice class.
Appareillages électriques ; notamment interrupteurs ; boutons-pressoirs ; interrupteurs de courant ; interrupteurs lumineux ; va-et-vient ; interrupteurs horaires ou temporisés ; permutateurs ; poussoirs ; interrupteurs et poussoirs à clé ; interrupteurs connectés ; interrupteurs sans contact ; interrupteurs et va-et-vient à tirage ; interrupteurs sans fil sans pile ; interrupteurs à badge ou à carte (notamment pour chambres d'hôtels) ; prises et fiches de courant (électricité) ; prises de télévision ; prises de téléphone ; prises multimédia ; prises RJ ; prises USB ; prises d'antenne ; prises parafoudre ; prises pour rasoir ; prises de haut-parleurs ; prises et fiches de connexion équipotentielles ; prises traversée cuivre ; prises traversée fibre optique ; variateurs (électricité) ; variateurs de lumière chargeurs USB ; chargeurs à induction ; voyants lumineux ; voyants de balisage ; voyants de signalisation ; signalisation lumineuse ; voyant antimicrobien ; thermostats ; thermostats d'ambiance programmables ; sondes pour thermostats modulaires ; sondes pour programmateurs et thermostats ; ronfleurs ; dispositif sonore alarme incendie ; dispositif lumineux alarme incendie ; sonnerie à timbre électronique ; appareillage modulaire ; disjoncteurs modulaires ; disjoncteurs différentiels ; boîtiers d'alimentation (électricité) ; contrôleurs faux-plafonds ; répétiteurs (électricité) ; appareils et instruments de télécommande, de signalisation, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle (inspection), de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; unités de commande électrique ou radiocommande par bus ; émetteurs et récepteurs télécommandes), notamment à infrarouge ; radio émetteurs (télécommandes) ; blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions ; télécommandes ; relais de télécommandes ; appareils et installations électriques de commande et de télécommande, notamment de volets roulants, stores, ventilation, éclairage, aspiration centralisée, et en général de tous appareils fonctionnant à l'électricité et/ou connectés ; détecteurs (électricité), notamment détecteurs de présence ; détecteurs de présence à infrarouge ; détecteurs de passage ; détecteurs infrarouge de balisage ; détecteurs de fumée ; détecteurs magnétiques lecteurs de contrôle d'accès ; poussoirs coup de poing pour arrêt d'urgence ; inverseurs bipolaires ; coupe-circuit ; sortie de fils ; sorties de câbles ; obturateurs ; voyants de plaques et touches électriques ; conducteurs électriques ; connecteurs ; connecteurs informatiques boîtes de sol (électricité) ; plastrons ; plaques d'appareillages électriques et leurs supports ; cadres ; boîtes ; boîtiers porte-étiquette et fixations ; pièces détachées, mécanismes, parties constitutives et composants électroniques de tous les produits précités ;
Appareils d'éclairage ; lampes ; notamment lampes pour voyants lumineux et pour hublots d'éclairage ; hublots d'éclairage ; voyants lumineux ; diffuseurs ; pièces détachées ; mécanismes ; parties constitutives et composants électroniques de tous les produits précités.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- registration
- registration
- publication
- publication
About MOSAIC
Who owns the trademark "MOSAIC"?
INPI France trademark "MOSAIC" (application 5042832) is owned by Legrand France.
What is the status of "MOSAIC"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "MOSAIC" registered?
It was registered on August 23, 2024 and is due to expire on March 28, 2034.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull MOSAIC and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3ee7-665b-712d-8ca3-6abd4c20b788
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3ee7-665b-712d-8ca3-6abd4c20b788",
"object": "trademark",
"mark_text": "MOSAIC",
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"office_code": "FR",
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"filing_date": "2024-03-28",
"nice_classes": [
9,
11
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"owners": [
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"name": "LEGRAND FRANCE",
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