SPARTIS
"SPARTIS" is a figurative mark owned by Exel Industries, filed at INPI France on March 4, 2024. It is registered and covers classes 7, 8, 12 and 37.
- Status
- Registered
- Since June 21, 2024
- Filed
- March 4, 2024
- Registered
- June 21, 2024
- Expires
- March 4, 2034
- Application no.
- 5035494
- Registration no.
- 5035494
- Office
- INPI France
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Mark type
- Figurative mark
- 4 classes
Who owns SPARTIS
The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.
Owner
Exel Industries
Epernay, France
Representative
Argymark, Celine Pires
Argymark, Celine Pires
What the mark covers
The products and services SPARTIS is filed for, grouped by Nice class.
Grands instruments et équipements actionnés autrement que manuellement pour usage agricole, viticole et horticole, à savoir pulvérisateurs actionnés autrement que manuellement portés, tractés [machines] ou automoteurs [machines] ; machines de projection de liquides à usage industriel ; pulvérisateurs [machines] de produits liquides, pulvérulents ou fibreux ; parties constitutives de pulvérisateurs (machines), à savoir cuves, régulateurs de pression ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, à savoir buses de pulvérisation, pistolets de pulvérisation, lances de pulvérisation, rampes de pulvérisation ; descentes (rampes verticales) de pulvérisation à jet porté pour projection de liquides pour l'agriculture ; pulvérisateurs à jet projeté autres que ceux actionnés manuellement ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement, à savoir buses de pulvérisation, pistolets de pulvérisation, lances de pulvérisation, pulvérisateurs à jet porté autres que ceux actionnés manuellement ; pistolets de pulvérisation automatiques [parties de machines] pour l'application de d'insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; pistolets de pulvérisation [parties de machines] tenus à la main actionnés autrement que manuellement pour l'application d'insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; appareils de pulvérisation de gouttelettes de liquides projetées par pompe centrifuge faisant partie d'un module autonome pour machines de pulvérisation ; pompes [parties de machines] ; vannes (parties de machines) ; buses [parties de machines] de pulvérisation de produits liquides, pulvérulents ou fibreux ; rampes [rampes de machines] de pulvérisateur [machine] pour l'application de poudres, fibres, insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs pour l'agriculture ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs pour l'agriculture [parties de machines] ; véhicules automoteurs pour le travail du sol ; véhicules sur roues et sur chenilles automoteurs pour l'agriculture équipés d'une direction par châssis articulé, d'une effeuilleuse, d'une arracheuse avec trémie ou à chargement direct et permettant de récolter les cultures en une seule phase ;
Petits instruments actionnés manuellement pour l'agriculture, pièces détachées à savoir outils et instruments entraînés manuellement, pulvérisateurs avec pompes à main [actionnés manuellement] pour appliquer des insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; instruments agricoles actionnés manuellement, à savoir pulvérisateurs de produits liquides, poudres, insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; lances de pulvérisateurs à main de produits liquides, poudres, insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; applicateurs ou pulvérisateurs actionnés manuellement pour insecticides, fongicides, herbicides ou autres produits chimiques, biologiques ou phytosanitaires, à savoir produits chimiques agricoles, produits chimiques utilisés dans la fabrication de solvants, engrais et régulateurs de croissance de végétaux ; pulvérisateurs en tant qu’outils à main actionnés manuellement pour la pulvérisation de peintures, poudres, mastics, colles, vernis, insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ; lances de pulvérisateur à main actionnés manuellement pour la pulvérisation de peintures, poudres, mastics, colles, vernis, insecticides, fongicides, herbicides et engrais liquides ;
Véhicules agricoles, en particulier tracteurs, automoteur ; tracteurs agricoles ; tracteurs industriels, véhicules autotractés pour l'agriculture ; véhicules sur roues et sur chenilles autotractés pour l'agriculture ; véhicules pour l'agriculture équipés d'outils pour la pulvérisation de produits chimiques, biologiques ou phytosanitaires sur les végétaux ; véhicules pour l'agriculture équipés de réservoirs pour la fourniture en liquides d'outils de pulvérisation ; véhicules pour l'agriculture équipés de chassis-cuves ; chassis de véhicules ; chassis-cuves de véhicules agricoles ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; ressorts amortisseurs pour véhicules terrestres agricoles ; ressorts de suspension pour véhicules terrestres agricoles ; roues de véhicules agricoles ; roues directrices de véhicules terrestres agricoles ; machines de traction ou tracteurs adaptés au montage d'appareils de travail agricole ; véhicules sur roues et sur chenilles automoteurs pour l'agriculture équipés d'une direction par châssis articulé, d'une effeuilleuse, d'une arracheuse avec trémie ou à chargement direct et permettant de récolter les cultures en une seule phase ;
Services de réparation et d'installation d’instruments, appareils et outils agricoles ; Travaux de réparation et d'installation de machines et machines-outils, moteurs (autres que moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (sauf pour véhicules), machines agricoles et leurs dispositifs auxiliaires, pulvérisateurs actionnés autrement que manuellement portés, tractés [machines] ou automoteurs [machines), tracteurs agricoles et industriels, chargeuses de tracteurs, wagons, transporteurs à ballots et chargeuses industrielles.
What has happened so far
Steps recorded by INPI France, newest first.
- registration
- registration
- publication
- publication
About SPARTIS
Who owns the trademark "SPARTIS"?
INPI France trademark "SPARTIS" (application 5035494) is owned by Exel Industries.
What is the status of "SPARTIS"?
Its status at INPI France is: registered.
When was "SPARTIS" registered?
It was registered on June 21, 2024 and is due to expire on March 4, 2034.
Get this data via the API
Everything on this page comes from the Signa API. Pull SPARTIS and marks like it into your own product with one request.
GET/v1/trademarks/{id}The full record: owners, classes, dates and images
GET/v1/trademarks/{id}/eventsEvery step in the office history
GET/v1/proceedings?trademark_id={id}Oppositions and cancellations against the mark
ID=tm_019e3e90-77ec-74ee-8047-d9feffe2366d
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
-H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"{
"id": "tm_019e3e90-77ec-74ee-8047-d9feffe2366d",
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"mark_text": "SPARTIS",
"status": {
"primary": "active",
"stage": "registered"
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"office_code": "FR",
"application_number": "5035494",
"filing_date": "2024-03-04",
"nice_classes": [
7,
8,
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"name": "EXEL INDUSTRIES",
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