EUIPO trademark

DataForce

Under examinationEUIPOWord markClass 9Class 41Class 42

"DataForce" is a word mark owned by Thales Six GTS France SAS, filed at the EUIPO on September 17, 2026. It is under examination and covers classes 9, 41 and 42.

Official EUIPO record
DataForce
Word mark as filed with the EUIPO
Status
Under examination
Filed
September 17, 2026
Registered
Not yet
Expires
Not recorded
Application no.
019423915
Registration no.
Not yet
Office
EUIPO
European Union Intellectual Property Office
Mark type
Word mark
3 classes
Ownership

Who owns DataForce

The owner on file, matched to the company behind it. Every owner-name spelling for that company is grouped on its page.

Goods and services

What the mark covers

The products and services DataForce is filed for, grouped by Nice class.

  • Plateforme logicielle sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; plateforme logicielle sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; logiciels (programmes enregistrés) pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Appareils et instruments de communication et de télécommunication pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Dispositifs électroniques et informatiques pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Réseaux optiques, réseaux informatiques, réseaux de télécommunications, réseaux de communication et réseaux de données pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Serveurs de réseaux pour gérer, stocker, traiter et distribuer des informations et des données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Interfaces d'accès pour réseaux en circuit fermé pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires

  • Formation pratique (démonstration) et organisation et conduite d'ateliers d'entraînement relatives aux plateformes logicielles sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Formation pratique (démonstration) et organisation et conduite d'ateliers d'entraînement relative aux plateformes logicielles sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; formation pratique (démonstration) et organisation et conduite d'ateliers d'entraînement relative aux logiciels (programmes enregistrés) pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires. Formation pratique (démonstration) et organisation et conduite d'ateliers d'entraînement relative aux logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; formation pratique (démonstration) et organisation et conduite d'ateliers d'entraînement relative aux dispositifs électroniques et informatiques pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires

  • Conception et développement de logiciels et de plateformes informatiques pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; conception et développement de logiciels et de plateformes informatiques pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; logiciels en tant que service (SaaS) pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la communication, l'échange et le transfert d'informations et de données pour le commandement et le contrôle d’opérations militaires

FAQ

About DataForce

Who owns the trademark "DataForce"?

The EUIPO trademark "DataForce" (application 019423915) is owned by Thales Six GTS France SAS.

What is the status of "DataForce"?

Its status at the EUIPO is: under examination.

API

Get this data via the API

Everything on this page comes from the Signa API. Pull DataForce and marks like it into your own product with one request.

  • GET/v1/trademarks/{id}

    The full record: owners, classes, dates and images

  • GET/v1/trademarks/{id}/events

    Every step in the office history

  • GET/v1/proceedings?trademark_id={id}

    Oppositions and cancellations against the mark

GET /v1/trademarks/{id}
ID=tm_01a0b353-d5bd-743f-bff6-194df0f660c1
curl https://api.signa.so/v1/trademarks/$ID \
  -H "Authorization: Bearer $SIGNA_API_KEY"
Response
{
  "id": "tm_01a0b353-d5bd-743f-bff6-194df0f660c1",
  "object": "trademark",
  "mark_text": "DataForce",
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    "stage": "examining"
  },
  "office_code": "EM",
  "application_number": "019423915",
  "filing_date": "2026-09-17",
  "nice_classes": [
    9,
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  ],
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      "name": "THALES SIX GTS FRANCE SAS",
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    }
  ]
}